La Loi sur l’accès aux documents (RLRQ, c. A-2.1) et le Code municipal (RLRQ, c. C-27.1) sont maintenant en ligne sur le site du CAIJ!

30/09/2016

Deux nouvelles lois québécoises sont maintenant accessibles sur le site Internet du CAIJ, dans la section des lois annotées (eLOIS) :


•la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1)
•le Code municipal (RLRQ, c. C-27.1).

Ces deux textes sont consultables par la table des matières, par article ou par mots-clés, et sont accompagnés notamment de liens vers :


•les débats parlementaires
•les règlements applicables (pour la Loi sur l’accès aux documents)
•la législation citée
•des questions de recherche (TOPO) préparées par les recherchistes du CAIJ.

Pour le Code municipal, les débats parlementaires couvrent les 53 dernières années (jusqu'en 1963), sur un historique législatif remontant à 1916.

Le CAIJ propose désormais sur son site Internet 33 lois annotées, dont 24 du Québec.

Restez à l’affût : au cours des prochains mois, quatre nouvelles lois seront ajoutées dans le domaine de l’accès à l’information!

Code municipal

Loi sur l'accès aux documents

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