Droit international public à la Cour suprême du Canada

Le professeur Stéphane Beaulac signe une synthèse inédite sur l’influence du droit international public à la Cour suprême du Canada.

Pour consulter l’ouvrage en version française, cliquez ici!

Pour consulter l’ouvrage en version anglaise, cliquez ici!

À l’occasion du 150ᵉ anniversaire de la Cour suprême du Canada, le CAIJ est fier de mettre en lumière un ouvrage d’une importance exceptionnelle : Droit international public à la Cour suprême du Canada — Une sélection d’arrêts, rédigé par le professeur Stéphane Beaulac, Ph.D. (Cantab.).
Produit en collaboration dans le cadre d’un projet en droit international appuyé par le CAIJ, l’ouvrage constitue la première synthèse systématique retraçant l’évolution du rapport entre la Cour suprême et les grandes sources du droit international public, avec un accent sur la jurisprudence des 25 dernières années.

Un parcours jurisprudentiel unique : quand la Cour suprême s’ouvre au monde

Le professeur Beaulac propose un panorama clair, rigoureux et accessible des moments clés où la Cour suprême a intégré, discuté ou façonné l’usage du droit international dans l’ordre juridique canadien. On y redécouvre un droit national « qui respire au rythme du monde », pour reprendre les mots du juge en chef Wagner cités dans la préface de l’ouvrage.

À travers 14 arrêts phares, l’auteur montre comment la Cour suprême :

• interprète les lois canadiennes à la lumière des engagements internationaux, comme dans Baker, qui a ouvert la voie à une utilisation contextuelle des traités non transformés;
• intègre la coutume internationale comme droit interne, confirmée entre autres dans R. c. Hape et approfondie dans Nevsun;
• articule le rôle des normes impératives (jus cogens) en matière de torture et de non-refoulement, notamment dans Suresh;
• tisse des liens entre droit international, droit constitutionnel, soft-law et droit comparé, particulièrement dans Saskatchewan Federation of Labour et dans Canadian Foundation for Children, Youth and the Law;
• propose une grille d’analyse rigoureuse et raffinée dans l’arrêt Québec inc. de 2020, s’agissant du droit international et comparé, qui procure des éléments pertinents et persuasifs pouvant appuyer et confirmer une interprétation;
• reconnaît l’interlégalité autochtone dans un dialogue contemporain, eu égard à la DNUDPA, tel qu’expliqué dans le Renvoi de 2024 sur la LEJFPNIM.

Tout au long de l’ouvrage, l’analyse est structurée, pédagogique et attentivement contextualisée, permettant de comprendre non seulement les décisions elles-mêmes, mais aussi la méthodologie d’ouverture au droit international qui se construit progressivement, et ce surtout depuis les 25 dernières années.

Un message de l’auteur : un droit canadien en dialogue constant

Pour refléter l’esprit de son travail, le professeur Beaulac résume ainsi la démarche intellectuelle derrière l’ouvrage :

« À l’occasion des célébrations entourant les 150 ans de la Cour suprême du Canada, il convient de constater que sa jurisprudence récente témoigne non seulement d’une ouverture au droit international, mais en outre d’une volonté d’y recourir de façon intelligente, notamment eu égard aux principes fondamentaux de notre ordre constitutionnel. Depuis le tournant des années 2000, une série d’arrêts permet d’identifier les enjeux méthodologiques et de faire une analyse rigoureuse et raffinée des questions d’interlégalité. En définitive, la normativité internationale procure des éléments pertinents et persuasifs que nos tribunaux peuvent utiliser pour appuyer et confirmer leur interprétation du droit interne. » — Pr Stéphane Beaulac

Un outil de référence essentiel pour la pratique et la formation

L’ouvrage se distingue par :

• la clarté de sa structure, offrant des résumés précis de chaque arrêt;
• une grille d’analyse actualisée permettant de comprendre comment la Cour pondère les sources internationales, notamment depuis l’arrêt de principe Québec inc. où l’on a recadré le rôle du droit international en interprétation constitutionnelle;
• une valeur pratique directe pour les plaideurs, chercheurs, magistrats et étudiants.

Il s’agit d’un ouvrage de référence qui accompagne autant les professionnels souhaitant intégrer le droit international dans leurs argumentations que les juristes désirant mieux comprendre l’évolution de la pensée juridique de la Cour suprême.