Arrêt sur le droit poursuit sa troisième saison avec un nouvel arrêt marquant de la Cour suprême du Canada.
Pour ce troisième épisode, notre animateur Michel Désautels reçoit Me Valérie Assouline, Bâtonnière du Barreau de Montréal, avocate en droit de la jeunesse et de la famille et fondatrice de SOS-Avocats, Me Charlotte Vanier-Perras, avocate en droit de la jeunesse et directrice de bureau de l’aide juridique de Longueuil, ainsi que Safyaa Isse, étudiante à l’École du Barreau.
Ensemble, ils analysent l’arrêt Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A – Droit de la jeunesse, une décision dans laquelle la Cour suprême clarifie le pouvoir de la Cour du Québec d’ordonner des mesures correctrices lorsqu’un enfant est victime d’une lésion de droits.
Appuyée par le travail de recherche de Me Anne-Marie Delisle, avocate en droit de la jeunesse et en droit familial chez SOS avocats, cette discussion éclaire les impacts concrets de l’arrêt et ses implications pour la pratique.
Certaines nouveautés de la saison 3 sont réservées aux membres de la communauté d’auditrices et d’auditeurs exclusifs :
En attendant la suite de la saison, prenez un moment pour écouter l’épisode 1 et 2, déjà disponible. Vous y retrouverez une analyse approfondie de l’arrêt R. c. Bykovets et des enjeux liés au droit à la vie privée à l’ère numérique et de l’arrêt Québec (Procureure générale) c. 91470732 Québec inc., qui aborde l’application de l’article 12 de la Charte en matière de peines cruelles et inusitées.
« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour suprême du Canada.