Arrêt sur le droit : le cinquième épisode est en ligne !
Arrêt sur le droit poursuit sa troisième saison avec un nouvel arrêt marquant de la Cour suprême du Canada.
Pour ce cinquième épisode, notre animateur Michel Désautels reçoit Me Louise-Hélène Sénécal, avocate et consultante en droit de l’aviation, Me Yahia Belhaddad, avocat en droit criminel, pénal et disciplinaire, ainsi qu’Alice Soldatenkov, étudiante à l’École du Barreau.
Ensemble, ils analysent l’arrêt Association du transport aérien international c. Canada (Office des transport) – Droit fédéral, une décision dans laquelle la Cour suprême confirme que les compagnies aériennes peuvent être tenues d’indemniser les passagers de vols internationaux pour certaines perturbations.
Appuyée par le travail de recherche de Me Nicolas Chaaban, avocat en droit du transport aérien chez Volenretard.ca, cette discussion éclaire les impacts concrets de l’arrêt et ses implications pour la pratique.
Pour aller plus loin : la communauté VIP
Certaines nouveautés de la saison 3 sont réservées aux membres de la communauté d’auditrices et d’auditeurs exclusifs :
- Accès en primeur : découvrez chaque épisode trois jours avant tout le monde ainsi qu’une vidéo des coulisses de chaque tournage ;
- Profitez d’autres surprises exclusives qui vous seront très bientôt dévoilées.
En attendant le prochain épisode…
En attendant la suite de la saison, prenez un moment pour écouter les épisodes déjà disponible. Vous y retrouverez une analyse approfondie de l’arrêt R. c. Bykovets et des enjeux liés au droit à la vie privée à l’ère numérique, de l’arrêt Québec (Procureure générale) c. 91470732 Québec inc., qui aborde l’application de l’article 12 de la Charte en matière de peines cruelles et inusitées, de l’arrêt Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A qui aborde le sujet de la protection des droits des enfants en matière de services sociaux et l’arrêt R. c. Archambault qui traite de l’application des restrictions à l’accès aux enquêtes préliminaires en droit criminel.
« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour suprême du Canada.