Des questions de recherche qui se greffent au dossier spécial COVID-19

Profitez d’une banque de connaissances de plus de 5 000 questions de recherche sur quelque 55 domaines de droit!

Dans le cadre des réalités quotidiennes imposées par la pandémie causée par la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), le contenu inhérent aux 7 questions suivantes vous sera d’une utilité certaine :

• Qu’est-ce qu’une menace à la santé publique en vertu de la Loi sur la santé publique?
• Un employeur est-il tenu de fournir gratuitement l’équipement de travail qu’il rend obligatoire?
• Le délai de 15 jours prévu à l’alinéa 2 de l’article 145 du Code de procédure civile pour répondre à la demande en justice est-il un délai de rigueur?
• La perte d’emploi du débiteur alimentaire est-elle un motif d’annulation de la pension alimentaire?
• Le télétravail est-il une mesure d’accommodement?
• Une blessure subie par un employé en télétravail est-elle une blessure qui arrive sur les lieux du travail au sens de l’article 28 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles?
• Comment interprète-t-on une clause de force majeure?

Nous vous rappelons que le CAIJ offre un service de clavardage du lundi au jeudi, de 8 h à 20 h et le vendredi, de 8 h à 17 h.

Notre équipe est là pour vous aider en vous offrant du soutien à la recherche et de l’assistance pour accéder plus facilement à l’information dont vous avez besoin. Il est également possible de nous contacter au 1 844 596-CAIJ (2245) ou par courriel.

Le repérage documentaire en ligne est aussi offert sans frais jusqu’au 20 mai 2020. Toutefois ces nouvelles mesures mises en place pourraient entraîner des délais supplémentaires.

Le CAIJ, votre courtier en information juridique.