Conduite avec facultés affaiblies : consultez le tableau de concordances du Code criminel avant et après le 18 décembre 2018

04/04/2019

NOUVEAU!

Depuis le 18 décembre 2018, les règles de présomption et de preuve en matière de conduite avec facultés affaiblies ont été profondément modifiées (Projet de loi C-46).

Vous êtes avocat criminaliste? Vous plaidez dans des affaires de facultés affaiblies et avez alternativement besoin de l'une ou l'autre des versions du Code criminel? Consultez notre nouveau tableau de concordances du Code criminel avant et après le 18 décembre 2018, au sujet des facultés affaiblies!

Les articles sont organisés en trois catégories :

  • Dispositions générales et définitions
  • Infractions et peines
  • Questions relatives à la preuve.

Pour chaque article, vous pouvez visualiser simultanément les deux versions et constater rapidement les modifications apportées.

Nous l'avons conçu spécialement pour vous, afin de faciliter votre pratique et d'accélérer vos recherches.

Le CAIJ, votre courtier en information juridique

À LIRE AUSSI
Le CAIJ partenaire de la 76e édition du Congrès annuel du JBM!

Le CAIJ reconduit une entente avec Edilex jusqu’au 31 mars 2023!

Le CAIJ sera présent au Colloque 2022 de l’AQAAD!

Fermeture du CAIJ : le vendredi 15 avril et le lundi 18 avril 2022!