Conduite avec facultés affaiblies : consultez le tableau de concordances du Code criminel avant et après le 18 décembre 2018
NOUVEAU!
Depuis le 18 décembre 2018, les règles de présomption et de preuve en matière de conduite avec facultés affaiblies ont été profondément modifiées (Projet de loi C-46).
Vous êtes avocat criminaliste? Vous plaidez dans des affaires de facultés affaiblies et avez alternativement besoin de l’une ou l’autre des versions du Code criminel? Consultez notre nouveau tableau de concordances du Code criminel avant et après le 18 décembre 2018, au sujet des facultés affaiblies!
Les articles sont organisés en trois catégories :
- Dispositions générales et définitions
- Infractions et peines
- Questions relatives à la preuve.
Pour chaque article, vous pouvez visualiser simultanément les deux versions et constater rapidement les modifications apportées.
Nous l’avons conçu spécialement pour vous, afin de faciliter votre pratique et d’accélérer vos recherches.
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