Code de la copropriété divise : la 4e édition est maintenant en ligne

La 4e édition du Code de la copropriété divise de Yves Joli-Coeur et Yves Papineau (Wilson & Lafleur, 2019) vient d’être mis en ligne sur notre site. Vous pouvez naviguer par la table des matières ou faire une recherche par mots-clés. Sur le même sujet, sachez que nous mettons de nombreuses autres ressources à votre disposition.

Sur le même sujet

• Questions de recherche
  
  • Quelles sont les sources utiles à consulter sur la copropriété divise?
  • Toutes les questions de recherche sur la copropriété divise

• Lois annotées
  
  • Code civil du Québec – art. 1009–1010, 1038–1109

• Doctrine en ligne
  
  • Papineau, Yves, Administrateur de condo : tout ce qu’il faut savoir, ed. révisée, Montréal, Wilson & Lafleur, 2017.
  • Trudel, Marie et Benoît, André M., Manuel de gestion d’un syndicat de copropriété divise au Québec, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2009.
  • Toute la doctrine en ligne du CAIJ dans le domaine « Biens et propriété »

• Documents en bibliothèque
  • Gagnon, Christine, La copropriété divise, 4e éd., Montréal, Yvon Blais, 2018. Trouver, réserver ou faire livrer ce document. Aussi accessible sans frais via la banque de données La référence**
  • Lamontagne, Denys-Claude, Biens et propriété, 8e éd., Montréal, Yvon Blais, 2018, par. 381 et s. Trouver, réserver ou faire livrer ce document. Aussi accessible sans frais via la banque de données La référence**
  • Copropriété, JurisClasseur Québec – Collection Thema, Montréal, LexisNexis, 2017. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
  • Droit immobilier québécois, feuilles mobiles, Montréal (Qc), LexisNexis Canada, 1992-, ¶120-000 et s. En bibliothèque : Trouver, réserver ou faire livrer ce document. Aussi accessible sans frais dans toutes nos bibliothèques via la banque de données Lexis Advance Quicklaw

** La banque de données La référence est accessible sans frais dans toutes les bibliothèques de cotravail du CAIJ. Si vous êtes membre de l’un des barreaux de section suivants : Abitibi-Témiscamingue, Arthabaska, Bas-Saint-Laurent–Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Bedford, Côte-Nord, Laurentides-Lanaudière, Mauricie, Richelieu, Saguenay–Lac-Saint-Jean ou Saint-François, vous bénéficiez d’un accès à distance exclusif et sans frais depuis le site web du CAIJ (Accéder à La référence)

• Modèles et formulaires
  
  • Déclaration de copropriété divise d’un immeuble. Accessible sans frais via la banque de données Bibliothèque notariale (dans les bibliothèques de cotravail de Montréal, Québec, Laval, Longueuil, Gatineau, Sherbrooke et Saint-Jérôme)

Voir aussi

• Copropriété divise : les Développements récents 2018 sont en ligne sur notre site

• Copropriété divise : doctrine, publications des cabinets et autres sources utiles

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