Copropriété divise : les Développements récents 2018 sont en ligne sur notre site
La copropriété divise fait partie de votre champ d’expertise ? Les Développements récents en droit de la copropriété divise (2018) – Volume 447 sont maintenant à votre disposition sur notre site.
Vous y trouverez les articles suivants :
- Parties privatives, parties communes, parties communes à usage restreint : le défi des foyers et cheminées / Le Draoullec, Ludovic
- La liberté d’expression et le droit à la réputation en copropriété / Bourdelin, Bruno ; Peloquin, Florence
- La récupération des honoraires extrajudiciaires en copropriété après les arrêts Viel et Groupe Van Houtte inc. de la Cour d’appel / Abud, Serge
- Les restrictions aux droits des copropriétaires et leurs limites / Laflamme-Leblond, Maxime
- Revue de la jurisprudence récente en droit de la copropriété divise / Papineau, Yves
- Médiation et arbitrage en copropriété / Chianetta, Stefani
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Notez aussi que toute la collection des Développements récents depuis 2002 est disponible sur notre site.
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- Doctrine en ligne
- Yves Joli-Cœur, Olivier J. Brane et Jean Pierre Lannoy, Les copropriétés en difficulté : constats et solutions : France/Québec/Belgique, 2e éd, Montréal, Wilson & Lafleur, 2018
- Yves Joli-Coeur, La copropriété divise : une réforme s’impose ! Comment assurer la pérennité des immeubles et la protection des copropriétaires, Montréal, Wilson & Lafleur, 2017
- Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, Code de la copropriété divise, 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2013
- Sylvio Normand, Introduction au droit des biens, chapitre 5 : la copropriété, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2014
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- Votre syndicat de copropriétaires respecte-t-il ses obligations fiscales?, 12 novembre 2018, dans Affaires commerciales, bancaires et immobilières, Dunton Rainville, novembre 2018
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