Copropriété divise : doctrine, publications des cabinets et autres sources utiles
Vos dossiers abondent de questions concernant la copropriété divise? Notre site contient de nombreuses ressources pouvant vous apporter des réponses. Nous en avons sélectionné quelques-unes ci-dessous, parmi les plus utiles ou les plus récentes.
Doctrine en ligne
•Yves Joli-Cœur, Olivier J. Brane et Jean Pierre Lannoy, Les copropriétés en difficulté : constats et solutions : France/Québec/Belgique, 2e éd, Montréal, Wilson & Lafleur, 2018
•Yves Joli-Coeur, La copropriété divise : une réforme s’impose ! Comment assurer la pérennité des immeubles et la protection des copropriétaires, Montréal, Wilson & Lafleur, 2017
•Yves Joli-Coeur et Yves Papineau, Code de la copropriété divise, 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2013
•Sylvio Normand, Introduction au droit des biens, chapitre 5 : la copropriété, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2014
Publications des cabinets
•L’acquisition d’une fraction d’un condo n’est pas une simple transaction !, dans La procédure, Dunton Rainville, avril 2018
•Responsabilité en cas d’infiltration d’eau dans une unité de condominium, dans Immobilier et construction, Therrien Couture, mai 2018
•Projet de loi n° 150 : d’importants changements apportés dans le domaine des assurances au Québec, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, novembre 2017
•Assurance copropriété : changements législatifs en vue au Québec, dans Insight, Clyde & Co, octobre 2017
•Construction d’une tour à condos… un trouble de voisinage? : La Cour d’appel se prononce, dans À-propos juridique construction, Miller Thomson, octobre 2017
•Achat d’un véhicule électrique et copropriété : bien planifier son coup, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, août 2017
•La qualification d’un contrat dans le cadre d’un projet d’hôtel de villégiature impliquant un syndicat de location : bail ou contrat de service?, dans Bulletin litiges et résolution de conflits, Fasken, juillet 2017 (Version anglaise)
•Prudence et méthode en matière d’établissement de valeur relative de copropriété divise, dans Bulletin immobilier et financement et opérations bancaires, Fasken, juin 2017 (Version anglaise)
•La location à court terme en copropriété divise, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, janvier 2017 (Version anglaise)
Sources utiles (Questions TOPO)
•Sources utiles sur la copropriété divise
Lois annotées
•Code civil du Québec : articles 1038 à 1109 (comprenant les annotations du Code civil du Québec annoté de Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud (2017) : articles 1038 à 1109).
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