Accédez dès maintenant au nouveau CPC, aux modèles de procédure des tribunaux et aux formulaires de Me Payette!
19/09/2016
La nouvelle version du Code de procédure civile est maintenant accessible en ligne sur le site du CAIJ (eLOIS).
Vous pouvez le consulter par la table des matières, par numéro d’article (du nouveau et de l’ancien code) ou par mots-clés.
Pour chaque article, vous trouverez, en plus du texte et de nombreuses annotations, des liens vers les modèles d’actes de procédure pertinents :
•Formulaires de procédure civile électronique de Me Francine Payette, disponibles à l’achat sur le site de Juris Concept.
•Modèles de procédure établis par la ministre de la Justice et par les tribunaux, disponibles sans frais.
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Le Formulaire de procédure civile électronique comprend des modèles d’actes provenant de sources gouvernementales, institutionnelles ou rédigées par Me Francine Payette. Disponibles en format WORD, ils sont accompagnés d’un guide regroupant les commentaires de l’auteure, ceux de la Clé juridique de Julie Tondreau ainsi que les tarifs, si ceux-ci sont applicables.
Cette nouveauté est le fruit d’un nouveau partenariat entre le CAIJ et le créateur de solutions de gestion pour avocats, Juris Concept. Consulter le nouveau CPC / Consulter le dossier spécial sur le nouveau CPC / Liste des modèles sans frais / Liste des modèles de Me Payette / Lire le communiqué (PDF).
