Les modèles d’actes du Répertoire de droit sont-ils accessibles à tous?
Les modèles d’actes du Répertoire de droit ne sont pas accessibles à tous et à toutes. Seuls les membres de la Chambre des notaires du Québec, les membres de la magistrature, les membres du Barreau du Québec, ainsi que les stagiaires et la communauté étudiante y ont accès. Pour retrouver ces modèles, rendez-vous dans la […]