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26 octobre 2018

Valeurs mobilières : les décisions récentes qui ont retenu l’attention des cabinets

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Quatre décisions en matière de valeurs mobilières ont retenu l’attention des cabinets partenaires du CAIJ au cours des derniers mois. Nous avons rassemblé pour vous ces jugements et les commentaires associés.

 

Autorité des marchés financiers c. Forget, 2018 QCCA 1419

 

Autorités des marchés financiers et Lacroix, 2018 QCCS 3894

 

Mallat c. Autorité des marchés financiers de France, 2018 QCCS 3867

 

Baazov c. Autorité des marchés financiers, 2018 QCCQ 4449

 

 

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