Une nouvelle édition du Code de procédure civile du Québec et une mise à jour pour le Code civil du Québec annoté!

Retrouvez en ligne dès maintenant la nouvelle édition du Code de procédure civile du Québec (Alter Ego 2021) : jurisprudence et doctrine, ainsi que la cinquième mise à jour du Code civil du Québec annoté!

Consultez les tables des matières de ces deux ressources pour en savoir plus sur leur contenu :

• Code de procédure civile du Québec (Alter Ego 2021) : jurisprudence et doctrine

  • Table des matières

    • LIVRE I – LE CADRE GÉNÉRAL DE LA PROCÉDURE CIVILE (art. 1-140)
    • LIVRE II – LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE (art. 141-301)
    • LIVRE III – LA PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE (art. 302-320)
    • LIVRE IV – LE JUGEMENT ET LES POURVOIS EN RÉTRACTATION ET EN APPEL (art. 321-390)
    • LIVRE V – LES RÈGLES APPLICABLES À CERTAINES MATIÈRES CIVILES (art. 391-508)
    • LIVRE VI – LES VOIES PROCÉDURALES PARTICULIÈRES (art. 509-604)
    • LIVRE VII – LES MODES PRIVÉS DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS (art. 605-655) LIVRE VIII – L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS (art. 656-836) 

     

• Code civil du Québec annoté, mise à jour 4

  • Table des matières

    • LIVRE PREMIER – DES PERSONNES (art. 1-364)
    • LIVRE DEUXIÈME – DE LA FAMILLE (art. 365-612)
    • LIVRE TROISIÈME – DES SUCCESSIONS (art. 613-898)
    • LIVRE QUATRIÈME – DES BIENS (art. 898.1-1370)
    • LIVRE CINQUIÈME – DES OBLIGATIONS (art. 1371-2643)
    • LIVRE SIXIÈME – DES PRIORITÉS ET DES HYPOTHÈQUES (art. 2644-2802)
    • LIVRE SEPTIÈME – DE LA PREUVE (art. 2803-2874)
    • LIVRE HUITIÈME – DE LA PRESCRIPTION (art. 2875-2933)
    • LIVRE NEUVIÈME – DE LA PUBLICITÉ DES DROITS (art. 2934-3075.1)
    • LIVRE DIXIÈME – DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (art. 3076-3168)
    • DOCTRINE CODE CIVIL DU QUÉBEC

_______________________________________________________________________

Le CAIJ, votre courtier en information juridique.