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27 mars 2018

Travail et emploi : commentaires d’arrêt et articles récents (#1)

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 Voici une liste de récentes publications de cabinets partenaires du CAIJ dans le domaine :

Accident de travail mortel : un président d’entreprise déclaré coupable d’homicide involontaire, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, mars 2018
Le congédiement, une punition trop sévère (même en cas de divulgation fautive), Blogue du CRL, mars 2018
La Cour d’appel vient préciser les règles du transfert d’imputation, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, février 2018
Droit du travail et de l’emploi #14, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, mars 2018
L’habit fait le moine, dans Le Droit de savoir, Lavery, mars 2018

Et à propos de la décision Commission de la santé et de la sécurité du travail c 9069-4654 Québec inc., 2018 QCCA 95 (Affaire Supervac) :

Décision Supervac : la Cour d’appel se prononce !, dans Bulletin droit du travail et de l’emploi, Borden Ladner Gervais, février 2018

The Supervac decision : the Court of Appeal ruling, dans Labour and employment law bulletin, Borden Ladner Gervais, February 2018

La Cour d’appel se prononce dans Supervac, dans Chroniques juridiques, Monette Barakett, mars 2018

La Cour d’appel vient préciser les règles du transfert d’imputation, Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, février 2018

The Court of Appeal clarifies the rules for transferring benefit costs, dans Langlois advisor, Langlois Lawyers, February 2018

Vous souhaitez sauvegarder une ou plusieurs de ces publications? C’est possible dans l’Espace CAIJ! En effet, lorsque vous consultez une ressource du CAIJ, vous pouvez la conserver dans un dossier… > En savoir plus sur l’Espace CAIJ et sur ses nombreux avantages

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