Santé et social : trois nouvelles lois annotées sur notre site
Vous avez maintenant accès à trois nouvelles lois annotées dans les domaines de la santé et du social :
- Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2 (Québec)
- Loi sur les aliments et drogues, LRC 1985, c. F-27 (fédéral)
- Loi sur l’assurance-emploi, LC 1996, c. 23 (fédéral)
Ces lois sont enrichies de liens à la jurisprudence et à la doctrine citant, à des questions de recherche sur des sujets liés et aux règlements afférents. La loi du Québec contient également l’analyse des débats parlementaires. Cela porte à 82 le nombre de lois annotées sur notre site : 45 du Québec et 37 du fédéral.
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