Protection des renseignements personnels : analyses des cabinets et ressources disponibles au CAIJ

Dernière mise à jour : 20 juin 2018

L’actualité juridique en matière de protection des renseignements personnels (règlement fédéral pris en vertu de la LPRPDE, entrée en vigueur du RGPD en Europe) a suscité de nombreuses analyses de la part des cabinets partenaires du CAIJ.

 Voici une sélection de ressources disponibles au CAIJ sur le sujet :

 Publications des cabinets
•Atteinte à la sécurité de renseignements personnels, dans Technologie, propriété intellectuelle et communications, Therrien Couture, mai 2018
•Mise à jour des lois sur la protection des renseignements personnels : nouvelles règles relatives à l’atteinte aux mesures de sécurité, dans Bulletin en droit commercial, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, mai 2018 (Version anglaise)
•Publication du Règlement sur les atteintes aux mesures de sécurité qui entrera en vigueur en novembre 2018, dans Bulletin protection de la vie privée, Blakes, mai 2018 (Version anglaise)
•Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe : guide de survie pour les employeurs canadiens, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, mai 2018 (Version anglaise)
•European ePrivacy regulation : What non-european companies need to know, dans Privacy, Gowling WLG, May 2018
•New data breach reporting regime may increase data breach class actions, May 25, 2018, dans Canadian class actions monitor : keeping businesses informed of class action issues and trends, McCarthy Tétrault, May 2018
•PIPEDA’s breach reporting requirements finalized, to come into force November 1, 2018, dans Privacy bulletin, McMillan, May 2018
•Fermez les portes à double tour : le vent du règlement général sur la protection des données s’apprête à souffler, dans Actualités Osler, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L/s.r.l, avril 2018 (Version anglaise)
•Obligations canadiennes relatives aux atteintes à la sécurité des renseignements personnels : préparation à la conformité, dans Bulletin respect de la vie privée et protection des données, Borden Ladner Gervais, avril 2018 (Version anglaise)
•Mise en garde du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : le secteur du marketing d’affiliation doit respecter les exigences en matière de protection des renseignements personnels, dans Actualités Osler, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L/s.r.l, avril 2018 (Version anglaise)
•Obligation de déclarer les atteintes aux mesures de sécurité à compter de novembre 2018, 16 avril 2018, dans Droit canadien des technologies et de la propriété intellectuelle, Stikeman Elliott, avril 2018 (Version anglaise)
•What should Canadian businesses know about GDPR, dans Legal update, Norton Rose Fulbright, April 2018
•Projet de loi 14 : une nouvelle loi sur la protection des renseignements personnels pour l’Ontario?, dans Bulletin protection de l’information et de la vie privée, Fasken, mars 2018 (Version anglaise)
•La protection des renseignements personnels, une préoccupation importante en 2017, dans Actualités Osler, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L/s.r.l, janvier 2018 (Version anglaise)

  Lois annotées

•Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (fédéral)

  Sources utiles et questions de recherche
•Quelles sont les sources utiles à consulter sur le droit à la vie privée en droit des technologies de l’information?
•Une adresse électronique constitue-t-elle un renseignement personnel?
•Peut-on divulguer des renseignements personnels dans le but de protéger des personnes?

  Éléments de doctrine complémentaires
•En bibliothèque : Alexandre Thibeault et Antoine Guilmain, Vie privée et protection des renseignements personnels : revue de la jurisprudence 2017, dans Cahiers de propriété intellectuelle, (2018) 30 C.P.I. 667-710.
•En ligne : Les vendredis variés : Le droit à l’oubli numérique : regards croisés sur la législation applicable en Europe, au Canada et aux États-Unis, 8 juillet 2016, dans Blogue du CRL, Jeune Barreau de Montréal, juillet 2016
•En ligne : Antoine Alwyn, L’obligation de notification en cas de violation de la confidentialité pour une entreprise du secteur privé, La Revue du Barreau, tome 74 (2015).
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