Propriété intellectuelle : analyses et commentaires des cabinets (juin – août 2019) (#15)

17/09/2019

Indications géographiques protégées, Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés, l’entrée en vigueur le 30 octobre prochain des modifications à la Loi sur les brevets et des Règles sur les brevets, ainsi que les modifications récentes à la Loi sur les marques de commerce, voilà quelques sujets de propriété intellectuelle abordés dans les publications de cabinets cet été. 


Bonne lecture!

 

Généralités

Décision Pablo Enterprise pte. Ltd. v Hai Lun Tang, 2019 TMOB 54

 

Brevets

 

Décision Canada (Attorney General) v. Galderma Canada Inc., 2019 FCA 196

 

Décision Tetra Tech EBA Inc. v. Georgetown Rail Equipment Company, 2019 FCA 203 (CanLII)

 

Décision Teva Canada Innovation v. Pharmascience Inc., 2019 FC 595 

 

Droit d'auteur

 

Indications géographiques protégées

 

Marques de commerce

 

Décision MédiaQMI inc. c. Murray-Hall, 2019 QCCS 1922 

 

Voir aussi

 


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