Propriété intellectuelle : analyses et commentaires des cabinets (juin – août 2019) (#15)

17/09/2019

Indications géographiques protégées, Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés, l’entrée en vigueur le 30 octobre prochain des modifications à la Loi sur les brevets et des Règles sur les brevets, ainsi que les modifications récentes à la Loi sur les marques de commerce, voilà quelques sujets de propriété intellectuelle abordés dans les publications de cabinets cet été. 


Bonne lecture!

 

Généralités

Décision Pablo Enterprise pte. Ltd. v Hai Lun Tang, 2019 TMOB 54

 

Brevets

 

Décision Canada (Attorney General) v. Galderma Canada Inc., 2019 FCA 196

 

Décision Tetra Tech EBA Inc. v. Georgetown Rail Equipment Company, 2019 FCA 203 (CanLII)

 

Décision Teva Canada Innovation v. Pharmascience Inc., 2019 FC 595 

 

Droit d'auteur

 

Indications géographiques protégées

 

Marques de commerce

 

Décision MédiaQMI inc. c. Murray-Hall, 2019 QCCS 1922 

 

Voir aussi

 


Le CAIJ, votre courtier en information juridique! 

À LIRE AUSSI
Des capsules de formation destinées aux étudiants de l’École du Barreau du Québec!

Une nouvelle entente entre le CAIJ et le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé!

Me Caroline Blache est nommée présidente du conseil d’administration du CAIJ!

Nomination de Karine Mac Allister à titre de directrice générale du CAIJ!