Nouvelles
La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, LC 2009, c 23 est maintenant disponible en version annotée sur notre site. Elle vient compléter la liste de lois annotées du CAIJ dans le domaine « Affaires et commerce ».
Nouvelle loi fédérale annotée : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, LC 2009, c 23 est maintenant disponible en version annotée sur notre site. Elle vient compléter la liste de lois annotées du CAIJ dans le domaine "Affaires et commerce".
Deux nouvelles lois provinciales annotées : Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques et Loi sur les permis d’alcool
Deux lois provinciales ont été ajoutées à notre collection de lois annotées : la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, RLRQ c I-8.1 et la Loi sur les permis d'alcool, RLRQ, c. P-9.1.
Nouvelle loi fédérale annotée : Loi sur le casier judiciaire
Loi sur le casier judiciaire s'ajoute à la liste des lois annotées du CAIJ dans le domaine criminel et pénal. Restez à l'affût des actualités législatives la concernant et profitez des annotations pour approfondir votre connaissance de chaque article.
Lundi le 29 avril, le palais de justice de Gatineau offrira uniquement les services essentiels
Lundi le 29 avril, le CAIJ|Gatineau ne sera disponible qu'en libre service. L'accès se fera avec la carte CAIJ et les services à distance demeurent disponibles.
Nouveaux horaires à la bibliothèque de cotravail du CAIJ | Longueuil
La bibliothèque de cotravail du CAIJ | Longueuil est maintenant ouverte à partir de 7 h 30 le matin du lundi au jeudi, et à partir de 8 h 30 le vendredi. Lisette Desjardins et Marie-Hélène Morneau sont là pour répondre à vos questions.
Examens de l’École du Barreau : café et collations offerts au CAIJ | Montréal le 26 et le 30 avril
Les examens de l'École du Barreau ont lieu les 29 avril et 1er mai prochains. Le 26 et le 30 avril, nous offrons café et collations à tous les usagers de la bibliothèque de cotravail du CAIJ | Montréal.
Mon CAIJ, services en ligne et fonctionnalités de recherche : de quoi avez-vous besoin ?
Vous avez des idées d'amélioration concernant notre site Web et nos services en ligne? Un nouveau système de suggestion est disponible sur notre site. C'est simple et interactif.
Travail et emploi : analyses et commentaires des cabinets (février-avril 2019) (#15)
Harcèlement, réputation en ligne, syndicalisation, cannabis… Les décisions en droit du travail et de l'emploi sont nombreuses à travers tout le pays. Les cabinets partenaires du CAIJ les ont commentés en abondance.
Propriété intellectuelle : analyses et commentaires des cabinets (février-avril 2019) (#12)
La réforme de la Loi sur les marques de commerce, l'intelligence artificielle, les impacts du projet de loi C-86 sur les différents aspects de la propriété intellectuelle font partie des sujets abordés ces derniers mois par les cabinets partenaires du CAIJ.
Droit du travail : consultez le volume 454 des Développements récents sur notre site
Les Développements récents en droit du travail – Volume 454 (2019) sont maintenant en ligne. Consultez-les sur notre site et découvrez des contenus sur des sujets similaires accessibles grâce au CAIJ.
Le CAIJ au service de la communauté juridique et de l’accessibilité à la justice
L'accessibilité de la justice est un thème important pour le CAIJ. Cette année encore, nous avons apporté notre soutien à deux événements phares de la communauté : le Salon VISEZ DROIT et la Clinique juridique téléphonique du JBM. Deux événements, deux succès!
Fermeture du CAIJ les vendredi 19 et lundi 22 avril
Nous serons fermés du vendredi 19 au lundi 22 avril inclus. De retour le mardi 23 pour vous servir!
Du renfort et un nouveau visage à la bibliothèque de cotravail du CAIJ | Longueuil!
À partir du 15 avril 2019, Marie-Hélène Morneau, Spécialiste recherche, formation et relation client au CAIJ, arrive en renfort à la bibliothèque du CAIJ | Longueuil. En duo avec Lisette Desjardins, elle est disponible pour répondre à vos questions.
Besoin de renforcer vos connaissances sur une question spécifique? Demandez-nous une formation sur mesure!
La nouvelle période de formation continue obligatoire a commencé le 1er avril dernier. Pour répondre à vos besoins, nous développons des formations sur mesure et nous déplaçons partout au Québec, sans frais, auprès des bureaux qui les demandent.
Dossier spécial sur la légalisation du cannabis
Le cannabis récréatif est légal au Canada depuis le 17 octobre 2018. Nous avons rassemblé pour vous sur une seule page Web la documentation pertinente sur le sujet.
Accords de poursuite suspendue : publications des cabinets partenaires du CAIJ
La question des accords de poursuite suspendue est au cœur de l'actualité. Vous voulez faire le point? Lisez les publications des cabinets partenaires du CAIJ.
Les décisions commentées du premier trimestre 2019 (Cour suprême, Cour d’appel du Québec et Cour d’appel fédérale)
Droit de vote des expatriés, Affaire "Redwater", médicament Remicade, contrats municipaux… Voici une sélection de décisions rendues au Québec et au fédéral de janvier à mars 2019, accompagnées des commentaires publiés par les cabinets partenaires du CAIJ.
Conduite avec facultés affaiblies : consultez le tableau de concordances du Code criminel avant et après le 18 décembre 2018
Vous plaidez dans une affaire de facultés affaiblies et avez besoin de comparer la nouvelle et l'ancienne version du Code criminel? Ne cherchez plus, nous avons la solution!
Réforme de la Loi sur les marques de commerce J-75 : êtes-vous prêts?
La réforme de la Loi sur les marques de commerce entre en vigueur le 17 juin prochain. Êtes-vous prêts? Voici une sélection de publications des cabinets partenaires du CAIJ qui reviennent sur les principaux enjeux de la réforme.
Dossier spécial sur le bail d’habitation et la Régie du logement
La Régie du logement est un tribunal important dans la vie des québécois. Vous cherchez une décision, un modèle d'avis ou des informations sur un sujet en particulier? Consultez notre dossier spécial sur la Régie du logement!