Nouvelle loi fédérale annotée : Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
NOUVEAU!
La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif annotée, LC 2009, c 23, est maintenant disponible sur notre site.
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- des questions de recherche sur des sujets liés
- les règlements afférents.
Elle complète le domaine “Affaires et commerce” de notre collection de lois annotées.
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