Nouveau CPC dans eLOIS : rechercher avec l’article de l’ancien Code.
Le nouveau Code de procédure annoté dans eLOIS est mantenant doté d’un outil de concordances qui permet de trouver d’un clic les nouveaux articles correspondant à un article de l’ancien Code.
Vous n’avez qu’à inscrire le numéro de l’article de l’ancien CPC dans la boîte, puis cliquer sur le bouton « Concordance ». Le numéro de l’article ou des articles correspondants s’afficheront à droite de la boîte.