Nouveau CPC dans eLOIS : rechercher avec l’article de l’ancien Code.

08/12/2015

Le nouveau Code de procédure annoté dans eLOIS est mantenant doté d’un outil de concordances qui permet de trouver d’un clic les nouveaux articles correspondant à un article de l’ancien Code.

Vous n’avez qu’à inscrire le numéro de l’article de l’ancien CPC dans la boîte, puis cliquer sur le bouton « Concordance ». Le numéro de l’article ou des articles correspondants s’afficheront à droite de la boîte.

Consultez le nouveau CPC dans eLOIS »

À LIRE AUSSI
Des partenariats forts et une présence continue dans la communauté… Le CAIJ, présent dans votre réseau

Loi sur les transports au Canada annotée

Droit municipal : Chartes municipales annotées

Développements récents en droit des affaires (2019) – Volume 460