Suite à la mise en ligne du nouvel Espace CAIJ le 2 juin 2025, certains liens menant à l’ancien Espace CAIJ présents dans des nouvelles peuvent être obsolètes. Veuillez faire un recherche dans le nouvel Espace CAIJ si vous n’arrivez pas à accéder au contenu en suivant un lien dans cet article.
Nouveau CPC dans eLOIS : rechercher avec l’article de l’ancien Code.
Le nouveau Code de procédure annoté dans eLOIS est mantenant doté d’un outil de concordances qui permet de trouver d’un clic les nouveaux articles correspondant à un article de l’ancien Code.
Vous n’avez qu’à inscrire le numéro de l’article de l’ancien CPC dans la boîte, puis cliquer sur le bouton « Concordance ». Le numéro de l’article ou des articles correspondants s’afficheront à droite de la boîte.