Nouveau CPC dans eLOIS : rechercher avec l’article de l’ancien Code.

08/12/2015

Le nouveau Code de procédure annoté dans eLOIS est mantenant doté d’un outil de concordances qui permet de trouver d’un clic les nouveaux articles correspondant à un article de l’ancien Code.

Vous n’avez qu’à inscrire le numéro de l’article de l’ancien CPC dans la boîte, puis cliquer sur le bouton « Concordance ». Le numéro de l’article ou des articles correspondants s’afficheront à droite de la boîte.

Consultez le nouveau CPC dans eLOIS »

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