Nouveau CPC dans eLOIS : rechercher avec l’article de l’ancien Code.

08/12/2015

Le nouveau Code de procédure annoté dans eLOIS est mantenant doté d’un outil de concordances qui permet de trouver d’un clic les nouveaux articles correspondant à un article de l’ancien Code.

Vous n’avez qu’à inscrire le numéro de l’article de l’ancien CPC dans la boîte, puis cliquer sur le bouton « Concordance ». Le numéro de l’article ou des articles correspondants s’afficheront à droite de la boîte.

Consultez le nouveau CPC dans eLOIS »

À LIRE AUSSI
L’horaire des Fêtes 2023-2024 du CAIJ!

Deux ouvrages phares de Me Martel disponibles dès le 1er janvier 2024!

Des capsules de formation destinées aux étudiants de l’École du Barreau du Québec!

Une nouvelle entente entre le CAIJ et le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé!