Nouveau CPC : commentaires de la ministre et modèles d’actes maintenant disponibles dans eLOIS
Le nouveau Code de procédure civile annoté dans eLOIS contient maintenant les Commentaires de la ministre ainsi que les modèles d’actes de procédure.
Avec le Code en tableaux, les débats parlementaires et ces deux nouvelles rubriques, le CPC annoté dans eLOIS deviendra un incontournable pour les avocats soucieux de se préparer à son entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2016.
Commentaires de la ministre de la justice
Les Commentaires de la ministre ont été intégrés à chaque article du nouveau CPC.
La section Sources des Commentaires de la ministre énumère la liste des sources ayant été considérées lors de la réforme du Code. Des hyperliens sont placés sur les articles correspondants du Code de procédure civile actuel dans eLOIS ainsi que sur les sources doctrinales et jurisprudentielles lorsque le texte est disponible en ligne :
Les documents liminaires accompagnant les Commentaires, soit les Remerciements et le Mot de la ministre, de même qu’une liste des principales modifications terminologiques sont accessibles sous tous les articles du Code :
Le document Principales modifications terminologiques contient une liste des termes modifiés dans le nouveau CPC.
Modèles d’actes de procédure
Les modèles d’actes de procédure publiés en annexe du 2e règlement pris en vertu du Code vous sont offerts en format Word. Vous pouvez donc les télécharger, les compléter et les sauvegarder dans vos dossiers.
Ces modèles sont disponibles en français et anglais, sous les articles du Code auxquels ils se rapportent (ex. art. 136-137, 145-146, 269, etc.)