Nouveau : Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) maintenant dans eLOIS

02/06/2015

Suite aux demandes de la clientèle, le CAIJ a ajouté dans eLOIS les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980), offrant ainsi la seule version électronique accessible sans frais à ces textes, puisqu’ils ne sont pas reproduits dans CanLII ni dans les Publications du Québec.

Il s’agit d’une part du Code civil du Bas-Canada, qui fut en vigueur au Québec de 1866 à 1993 et, d’autre part, du Livre Deuxième : De la famille du Code Civil du Québec (1980) adopté dans le cadre de la réforme du Code civil (articles 400 à 659).

La version annotée dans eLOIS reproduit l’édition publiée par Wilson & Lafleur et à jour au 31 décembre 1993, en version bilingue avec historique législatif. Les articles sont aussi enrichis de : 
•Jurisprudence et doctrine citant les articles de ces codes
•Concordances avec le Code civil du Québec
•Questions de recherche TOPO liées à ces articles

» Consultez le CCBC / CCQ-1980 dans eLOIS

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