Nouveau : Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) maintenant dans eLOIS

02/06/2015

Suite aux demandes de la clientèle, le CAIJ a ajouté dans eLOIS les Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980), offrant ainsi la seule version électronique accessible sans frais à ces textes, puisqu’ils ne sont pas reproduits dans CanLII ni dans les Publications du Québec.

Il s’agit d’une part du Code civil du Bas-Canada, qui fut en vigueur au Québec de 1866 à 1993 et, d’autre part, du Livre Deuxième : De la famille du Code Civil du Québec (1980) adopté dans le cadre de la réforme du Code civil (articles 400 à 659).

La version annotée dans eLOIS reproduit l’édition publiée par Wilson & Lafleur et à jour au 31 décembre 1993, en version bilingue avec historique législatif. Les articles sont aussi enrichis de : 
•Jurisprudence et doctrine citant les articles de ces codes
•Concordances avec le Code civil du Québec
•Questions de recherche TOPO liées à ces articles

» Consultez le CCBC / CCQ-1980 dans eLOIS

À LIRE AUSSI
CAIJ | kognos.pro – Excel – Partie 2 : Une appropriation en mode approfondi!

L’ouvrage « Contrats d’entreprises (ouvrages mobiliers et immobiliers : construction de rénovation), contrat de prestation de services (obligations et responsabilité des professionnels) et l’hypothèque légale, 4e édition », maintenant offert au CAIJ!

Les ouvrages « Les obligations », vol. 1 et vol. 2, 5e édition, maintenant offerts au CAIJ!

Assistez au webinaire L’obtention d’un Certificat de sélection du Québec en 2020 : ARRIMA et les nouvelles règles du Programme de l’expérience québécoise (PEQ)!

Avis aux membres — COVID-19 : Le CAIJ est là pour vous! Pour tout savoir sur les services étendus du CAIJ et les partenariats facilitant votre pratique, cliquez ici.