Montréal (Ville) c. Lonardi : décision de la Cour suprême du Canada, commentaires d’arrêt et autres ressources
Dans l’affaire Montréal (Ville) c. Lonardi, la Cour suprême du Canada a tranché sur l’interprétation à donner aux articles 1480 et 1526 du CCQ en matière de responsabilité solidaire en cas de faute extracontractuelle.
Voici la liste des ressources disponibles sur notre site à ce propos.
La décision
•Montréal (Ville) c. Lonardi, 2018 CSC 29
Les commentaires d’arrêt des cabinets
•Blanchette, Nikolas, Baudouin, Jean-Louis, Mancini, Nicolas, Durocher, André, « La responsabilité solidaire lorsqu’il y a plusieurs défendeurs, fautes et préjudices : un désavantage numérique? » Bulletin litiges et résolution de conflits, Fasken, juin 2018 (Version anglaise)
•McKenzie, Catherine, « Hockey rioters not liable for the acts of their fellow miscreants » Blogue IMK, IMK, June 2018
•Péladeau, Charles-Antoine, « La Cour suprême du Canada refuse de tenir des émeutiers solidairement responsables » Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, juin 2018 (Version anglaise)
L’historique
Cour suprême du Canada
•Ville de Montréal, et al. c. Davide Lonardi, et al., 2017 CanLII 4174 (CSC) – 2017-02-02
Cour d’appel
•Montréal (Ville de) c. Lonardi, 2016 QCCA 1022 (CanLII) – 2016-06-14
•Montréal (Ville de) c. Kinal, 2014 QCCA 2334 (CanLII) – 2014-12-15
•Montréal (Ville de) c. Rasouli, 2014 QCCA 1693 (CanLII) – 2014-09-12
Cour du Québec
•Montréal (Ville de) c. Biddington Ciampini, 2014 QCCQ 4921 (CanLII) – 2014-06-19
•Montréal (Ville de) c. Moudrika, 2014 QCCQ 4920 (CanLII) – 2014-06-19
•Montréal (Ville de) c. Primeau, 2014 QCCQ 4919 (CanLII) – 2014-06-19
•Montréal (Ville de) c. Lonardi, 2014 QCCQ 4916 (CanLII) – 2014-06-19
•Montréal (Ville de) c. Rasouli, 2014 QCCQ 4915 (CanLII) – 2014-06-19
•Montréal (Ville de) c. Nega, 2014 QCCQ 4902 (CanLII) – 2014-06-19
Principaux articles de loi cités dans la décision
Avec des annotations tirées du CCQ annoté (2017) de Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud, et des Obligations (2015) de Vincent Karim.
•Article 1480 du Code civil du Québec
•Article 1526 du Code civil du Québec
Questions de recherche (TOPO)
•Y a-t-il responsabilité solidaire lorsqu’il y a fautes extracontractuelles simultanées?
Chaque fois que vous cherchez une décision dans notre moteur de recherche UNIK, sachez que, s’il y a lieu, nous vous y indiquons les commentaires d’arrêt et le suivi /historique de la décision.
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