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Modifications à la Loi sur le bâtiment : analyses des cabinets partenaires du CAIJ
Dernière mise à jour : 31 octobre 2018
Les dispositions du projet de loi 162 – Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau ont été adoptées le 30 mai 2018 et sont entrées en vigueur le 4 septembre 2018.
Voici les analyses des cabinets partenaires du CAIJ sur ces changements législatifs, suivies d’articles antérieurs concernant la même loi.
Articles sur les modifications à la Loi sur le bâtiment (janvier-octobre 2018)
- La Loi sur le bâtiment renforcée : l’émission et le maintien de licence d’entrepreneur encore plus corsée, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, octobre 2018 (Version anglaise)
- Modifications importantes à la Loi sur le bâtiment : nécessité de maintenir un bilan éthique irréprochable en tout temps, dans Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, septembre 2018
- Changements législatifs et réglementaires en cours affectant l’industrie de la construction : Des mesures anti-corruption clés entrent en vigueur le 4 septembre prochain, 31 août 2018, dans Actualités : droit immobilier et municipal, Stikeman Elliott, août 2018 (Version anglaise)
- Modifications à la Loi sur le bâtiment : des pouvoirs accrus pour la Régie du bâtiment, dans Bulletin droit de la construction, Fasken, juin 2018 (Version anglaise)
- Projet de loi No 162 : Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau, dans Le Droit de savoir, Lavery, janvier 2018 (Version anglaise)
Autres articles portant sur la Loi sur le bâtiment (août 2016-juin 2018)
- Une licence de la RBQ pour un « flip », dans Immobilier et construction, Therrien Couture, juin 2018
- Infractions pénales : une amende minimale jugée inconstitutionnelle, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, septembre 2017 (Version anglaise)
- Hausse des montants de cautionnement de licence RBQ, dans Colonne juridique, Prévost Fortin D’Aoust, octobre 2016 (Version anglaise)
- En construction, le bon permis est garant de l’hypothèque, dans Droit commercial, Therrien Couture, septembre 2016
- Cautionnement de licence à la hausse, dans Le Droit de savoir, Lavery, août 2016 (Version anglaise)
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