Retrouvez Les développements récents en droit de la santé (2019) – Volume 466 en ligne sur le CAIJ!
Table des matières
Bélanger, Linda ; Roy, Caroline ; Simard, Marie-Claude ; Trudeau, Jean-Bernard
Deslauriers, Patrice
Ménard, Jean-Pierre
Rinfret, Marie
D’autres ressources, en ligne ou en bibliothèque, sont également disponibles.
Législation annotée
Loi concernant les soins de fin de vie (RLRQ, c. S-32.0001)
Code des professions (RLRQ, c. C-26)
Loi sur les services de santé et les services sociaux (RLRQ, c. S-4.2)
Questions de recherche documentées (TOPO)
Quelles sont les sources utiles à consulter sur les professions de la santé?
Quelles sont les sources utiles à consulter sur la responsabilité médicale?
En quoi consiste la responsabilité institutionnelle d’un hôpital?
Comment se définit l’exercice de la médecine?
Doctrine en ligne
Le droit de mourir dignement : la Cour supérieure tranche, Langlois avocats, septembre 2019
Le rapport sur la pratique des soins de fin de vie au Québec : la Commission soulève des enjeux liés à l’inégalité d’accès, Monette Barakett, juin 2019
Les travailleurs sociaux peuvent-ils compromettre le droit de l’usager à des services sociaux ? , Barreau du Québec – Service de la formation continue, 2018
Santé mentale et droits des patients : des interventions attendues de la Cour d’appel, Barreau du Québec – Service de la formation continue, 2019
Top five legal tips for the health and wellness industry, Borden Ladner Gervais, April 2019
Doctrine en bibliothèque
Droit de la santé en bref, 2019 : lois et règlements annotés, 12e éd. (2019) – Trouver, réserver ou faire livrer ce document
L’ombudsman au Québec : agir selon ce qui est légal, raisonnable, équitable (2014) – Trouver, réserver ou faire livrer ce document
Éléments de responsabilité civile médicale : le droit dans le quotidien de la médecine, 4e éd. (2016) – Trouver, réserver ou faire livrer ce document
Practice in a specialized medical centre : limits to the freedom of association of physicians based on their status as participants or non-participants (2017) – Trouver, réserver ou faire livrer ce document
Divisional court confirms that Protecting Patients Act cannot be applied retrospectively (2019) – Trouver, réserver ou faire livrer ce document
Bulletin de droit de la santé (1994-) – Trouver, réserver ou faire livrer ce document
Responsabilité de l’établissement de santé en droit canadien et québécois (2018) – Trouver, réserver ou faire livrer ce document
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Dans HeinOnline :
Making End-of-Life Care Decisions for Older Adults Subject to Guardianship [article]
Elder Law Journal, Vol. 27, Issue 1 (2019), pp. 1-34
Sage, Zachary; Catlin, Casey; Connors, Heather; Farrell, Timothy; Teaster, Pamela; Moye, Jennifer
27 Elder L.J. 1 (2019)
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