Loi sur la santé publique, RLRQ c S-2.2, annotée depuis peu!

06/04/2020

LoisA_SantéPubliqueEn cette période de turbulence sociale et sanitaire, différents paliers de gouvernement ont adopté des mesures permises par les lois en matière de santé, notamment la loi sur la santé publique au Québec. Ces mesures visent la mise en place de conditions favorables au maintien de l’état de santé et de bien-être de la population.

Vous l’avez demandée ; voici la loi sur la santé publique, RLRQ c S-2.2, annotée. Arrêté, décret, règlement ministériel, tout y est.

Cette loi annotée se greffe au dossier spécial sur la COVID-19, fraîchement mis en ligne. Notre équipe de spécialistes a regroupé, organisé et enrichira régulièrement l’information juridique pertinente par domaines de pratique dans ce dossier spécial.

 

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