Les dossiers spéciaux du CAIJ : une source d’information à forte valeur ajoutée!

24/05/2018
  • Sur un sujet de droit spécifique, nos recherchistes identifient et sélectionnent pour vous un ensemble de ressources pertinentes en jurisprudence, législation et doctrine, disponibles au CAIJ ou ailleurs.
  • Vous y trouverez aussi, le cas échéant, des modèles et des formulaires utiles pour votre pratique.
  • Actuellement, nous vous proposons trois dossiers. Profitez-en!
  • Sur un sujet de droit spécifique, nos recherchistes identifient et sélectionnent pour vous un ensemble de ressources pertinentes en jurisprudence, législation et doctrine, disponibles au CAIJ ou ailleurs.
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Légalisation du cannabis

Régie du logement

 

 

 

 

Code de procédure civile

 

 

 

 

 

 

 

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Dernière mise à jour le 12 juin 2018

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