Dossiers spéciaux

Nouveau Code de procédure civile

Dossier spécial

Nos recherchistes ont regroupé ici la documentation disponible au CAIJ sur le nouveau Code de procédure civile afin de vous offrir un accès rapide à tous les éléments d’information pertinents et essentiels à son application.


Dernière mise à jour : 19 mars 2018




eLOIS

Législation annotée du CAIJ

Nouveau Code de procédure civile

Incluant :

Ancien Code de procédure civile

eDOCTRINE

Doctrine en ligne du CAIJ

Ouvrages de doctrine

Articles de périodiques

Colloque national sur l'action collective - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2016 et 2017):

Voir les articles publiés en 2014 et 2015

Bulletins de cabinets et autres articles

Voir les bulletins publiés en 2014 et 2015

Formation en ligne : Survol du Code de procédure civile - Parties 1 et 2 

Deux formations en ligne sont offertes sans frais par le CAIJ :

UNIK

Requête automatisée

Voir la jurisprudence depuis le 1er jan. 2016 citant le NCPC »

Jurisprudence ayant fait l'objet de commentaires ou de résumés

eDICTIONNAIRE

Définitions

Définition des nouveaux termes du NCPC

Incluant: traduction anglaise, synonymes exemples, etc.

BIBLIO

Ressources en bibliothèque

Livres et autres ouvrages

Banques de données sans frais en bibliothèque

  • Procédure civile

    JurisClasseur Québec (LexisNexis), 2015

  • Juris Évolution

    Formulaires de procédure civile électroniques de Me Francine Payette et contenu de la Clé juridique de Julie Tondreau - Consultation sans frais en bibliothèque

Ressources externes

Formulaires de procédure

Communiqués de la Direction des services judiciaires civils de Montréal

Autres ressources

Avis du Barreau du Québec

Avis du Barreau de Montréal