Les Développements récents en droit municipal (2019) sont en ligne

Les Développements récents en droit municipal (2019) – Volume 456  sont maintenant en ligne sur notre site. Vous y trouverez les textes du colloque sur le même thème, qui s’est tenu le 29 mars dernier à Bécancour.

Consultez le volume par la table des matières ou en faisant une recherche par mots-clés. Vous trouverez aussi ci-dessous des suggestions de ressources dans le même domaine.

Table des matières

• La concordance pour éviter l’approbation référendaire : la légalité, les risques et une solution de rechange / Sophie Deslauriers
• Entrée en fonction de l’Autorité des marchés publics : quel impact pour les municipalités ? / Marc-André Russell
• Les nouveaux pouvoirs de taxation des municipalités / Axel Fournier
• La réglementation des constructions et usages dérogatoires protégés par droits acquis / Laurence Chénard
• Pouvoirs des municipalités de protéger les sources d’eau sur leur territoire : le point sur l’état des lieux après l’affaire Gastem c. Ristigouche-Partie-Sud-Est / Jean-François Girard et David Robitaille

Sur le même sujet

• Questions de recherche

  • Quelles sont les sources utiles à consulter sur le règlement municipal?
  • Quelles sont les sources utiles à consulter sur la fiscalité et les finances municipales?
  • Quelles sont les sources utiles à consulter sur l’aménagement et l’urbanisme?
  • Quelles sont les sources utiles à consulter sur les contrats municipaux?
  • Toutes les questions de recherche en droit municipal

• Lois annotées
  
  • Code municipal du Québec
  • Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
  • Loi sur les cités et villes
  • Loi sur les compétences municipales
  • Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

• Doctrine en ligne
  • LeChasseur, Marc-André, Zonage et urbanisme en droit canadien, 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2016.
  • École du Barreau du Québec, Droit public et administratif, Collection de droit 2018-2019, vol. 8, Montréal, Yvon Blais, 2018.
  • Toute la doctrine en ligne du CAIJ dans le domaine “Municipal”

• Documents en bibliothèque
  
  • Duplessis, Yvon et Hétu, Jean, Code des municipalités : Annotations jurisprudentielles, feuilles mobiles, Brossard (Qc), CCH, 2006- . Trouver, réserver ou faire livrer ce document. Aussi accessible sans frais via la banque de données Intelliconnect*
  • Hétu, Jean et Duplessis, Yvon, Droit municipal. Principes généraux et contentieux, feuilles mobiles, 2e éd., Brossard (Qc), CCH, 2002- . Trouver, réserver ou faire livrer ce document. Aussi accessible sans frais via la banque de données Intelliconnect*
  • Delisle, Pierre et Roy, Joseph-André, La fiscalité locale : municipale, scolaire et régionale, Brossard (Qc), CCH, 2014. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
  • JCQ Droit public : Droit municipal. Accessible sans frais via la banque de données Lexis Advance Quicklaw*
  • Langlois, André et Fradette, Pier-Olivier, Les contrats municipaux par demandes de soumissions, 4e éd., Montréal, Yvon Blais, 2018. Trouver, réserver ou faire livrer ce document

* Les banques de données Intelliconnect et Lexis Advance Quicklaw sont accessibles sans frais dans toutes les bibliothèques de cotravail du CAIJ.

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