Bienvenue sur notre nouveau site, dont l’objectif premier est de vous offrir une information claire, complète et conviviale. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter via notre service de clavardage. Bonne visite!
19 février 2018

Légalisation du cannabis : projets de loi à l’étude

Partager

Dans le cadre de la prochaine légalisation du cannabis à usage récréatif, de nombreux projets de loi sont actuellement à l’étude au Québec et au fédéral.

Nous avons élaboré pour vous une liste de ces projets de loi. Vous trouverez des liens vers les documents ministériels et gouvernementaux entourant l’adoption de ces propositions législatives.

 Cette liste est disponible sur la page d’accueil du Code criminel, dans notre section sur les lois annotées.

Consulter la liste des projets de loi sur la légalisation du cannabis

 Le CAIJ, votre courtier en information juridique!