Le nouveau Code de procédure civile est en ligne dans eLOIS
Le nouveau Code de procédure civile, qui entre en vigueur à l’automne 2015, est disponible dans eLOIS en version annotée.
Chaque article du nouveau C.P.C. est accompagné de liens vers les débats parlementaires et vers les mémoires et positions du Barreau du Québec et des organismes suivants :
• Association du Jeune Barreau de Montréal
• Jeune Barreau de Québec
• Chambre des notaires
• Chambre des huissiers de justice de Québec
• Association professionnelle des sténographes officiels du Québec
• Henri A. Lafortune inc.
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Curateur public du Québec
• Office de la protection du consommateur
• Protecteur du citoyen
• Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
• Réseau pour une approche transformative du conflit
Lorsqu’elle existe, une concordance est créée entre les articles du Code actuel (C-25) et ceux du nouveau Code de procédure (C-25.01) avec un hyperlien permettant d’accéder au texte en concordance dans eLOIS.
Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires
La Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires est également disponible dans eLOIS.
Consultez le nouveau Code de procédure civile et la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires dès aujourd’hui!