L’année 2018 en revue – Les décisions de la Cour suprême du Canada les plus commentées

19/12/2018

Équité salariale, valeurs mobilières, affaires Caron, Mikisew, Churchill Falls... L'année 2018 fut riche en développements jurisprudentiels.

Parmi toutes les décisions rendues par le plus haut tribunal du pays cette année, les suivantes, à elles-seules, ont suscité plus de cinquante commentaires ou résumés de la part des cabinets partenaires du CAIJ. 

 

Décisions les plus commentées de la Cour suprême

  1. Québec (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail) c. Caron, 2018 CSC 3
  2. Québec (Procureure générale) c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, 2018 CSC 17 
  3. Valard Construction Ltd. c. Bird Construction Co., 2018 CSC 8 
  4. Mikisew Cree First Nation c. Canada (Gouverneur général en conseil), 2018 CSC 40 
  5. Renvoi relatif à la réglementation pancanadienne des valeurs mobilières, 2018 CSC 48 
  6. Churchill Falls (Labrador) Corp. c. Hydro-Québec, 2018 CSC 46 
  7. R. c. Société Radio‑Canada, 2018 CSC 5 
  8. R. c. Comeau, 2018 CSC 15 
  9. Highwood Congregation of Jehovah’s Witnesses (Judicial Committee) c. Wall, 2018 CSC 26 
  10. Groia c. Barreau du Haut‑Canada, 2018 CSC 27
  11. Rogers Communications Inc. c. Voltage Pictures, LLC, 2018 CSC 38 

Comment puis-je consulter les résumés ou commentaires d'arrêts?

Cliquer sur le lien "Résumés / Commentaires d'arrêts" dans la notice.


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