Montréal (Ville) c. Lonardi : décision de la Cour suprême du Canada, commentaires d’arrêt et autres ressources

04/07/2018

Dans l'affaire Montréal (Ville) c. Lonardi, la Cour suprême du Canada a tranché sur l’interprétation à donner aux articles 1480 et 1526 du CCQ en matière de responsabilité solidaire en cas de faute extracontractuelle.

 Voici la liste des ressources disponibles sur notre site à ce propos.


 La décision
Montréal (Ville) c. Lonardi, 2018 CSC 29


 Les commentaires d'arrêt des cabinets


•Blanchette, Nikolas, Baudouin, Jean-Louis, Mancini, Nicolas, Durocher, André, « La responsabilité solidaire lorsqu'il y a plusieurs défendeurs, fautes et préjudices : un désavantage numérique? » Bulletin litiges et résolution de conflits, Fasken, juin 2018 (Version anglaise)


•McKenzie, Catherine, « Hockey rioters not liable for the acts of their fellow miscreants » Blogue IMK, IMK, June 2018


•Péladeau, Charles-Antoine, « La Cour suprême du Canada refuse de tenir des émeutiers solidairement responsables » Actualité juridique, Norton Rose Fulbright, juin 2018 (Version anglaise)

 L'historique

Cour suprême du Canada

Ville de Montréal, et al. c. Davide Lonardi, et al., 2017 CanLII 4174 (CSC) - 2017-02-02

Cour d'appel

Montréal (Ville de) c. Lonardi, 2016 QCCA 1022 (CanLII) - 2016-06-14
 •Montréal (Ville de) c. Kinal, 2014 QCCA 2334 (CanLII) - 2014-12-15
 •Montréal (Ville de) c. Rasouli, 2014 QCCA 1693 (CanLII) - 2014-09-12

Cour du Québec 

Montréal (Ville de) c. Biddington Ciampini, 2014 QCCQ 4921 (CanLII) - 2014-06-19
Montréal (Ville de) c. Moudrika, 2014 QCCQ 4920 (CanLII) - 2014-06-19
Montréal (Ville de) c. Primeau, 2014 QCCQ 4919 (CanLII) - 2014-06-19
Montréal (Ville de) c. Lonardi, 2014 QCCQ 4916 (CanLII) - 2014-06-19
Montréal (Ville de) c. Rasouli, 2014 QCCQ 4915 (CanLII) - 2014-06-19
Montréal (Ville de) c. Nega, 2014 QCCQ 4902 (CanLII) - 2014-06-19


 Principaux articles de loi cités dans la décision
Avec des annotations tirées du CCQ annoté (2017) de Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud, et des Obligations (2015) de Vincent Karim.

Article 1480 du Code civil du Québec
Article 1526 du Code civil du Québec


 Questions de recherche (TOPO)
Y a-t-il responsabilité solidaire lorsqu'il y a fautes extracontractuelles simultanées?

 Chaque fois que vous cherchez une décision dans notre moteur de recherche UNIK, sachez que, s'il y a lieu, nous vous y indiquons les commentaires d'arrêt et le suivi /historique de la décision.

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