La ressource Volume 481 – Développements récents en droit de l’expropriation (2020) est maintenant offerte au CAIJ!
08/02/2021
Retrouvez en ligne le Volume 481 - Développements récents en droit de l’expropriation (2020)!
Et pour un aperçu, voici la table des matières :
- Le recours en expropriation déguisée en droit québécois : où en sommes-nous ?
- La contestation du droit d’exproprier
- L’impact de la réglementation d’urbanisme sur l’indemnité principale en matière d’expropriation
- Le réaménagement en milieu urbain
- Appel d’une décision du TAQ devant la Cour du Québec à l’aune de l’arrêt Vavilov : un nouveau départ ?
Vous souhaitez approfondir le sujet? Ces ressources sauront vous intéresser!
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Que signifie l’expression « ne peut plus être convenablement utilisée » à l’article 65 de la Loi sur l’expropriation? [Question de recherche]
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Qui a le fardeau de la preuve en matière d’expropriation? [Question de recherche]
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Petit code des municipalités, 12e éd. [Livre – 2020]
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L’expropriation, la réserve pour fins publiques et l’expropriation déguisée : procédures et principes d’indemnisation [Livre – 2017]
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Land Compensation Reports : second series [Périodique – 2016-2020]
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Introduction au droit de l’expropriation [Article de périodique - 2019]
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Expropriating contaminated lands [Article de périodique – 2018-2019]
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Remodeling just compensation: applying restorative justice to takings law doctrine [Article de périodique – 2017]
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La servitude d’écoulement naturel des eaux : où en sommes-nous ? [Texte intégral – Doctrine – 2019]
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