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15 janvier 2018

La Charte de la langue française annotée est en ligne sur notre site

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Bonne nouvelle! Vous pouvez maintenant consulter le texte bilingue de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) dans notre section sur les lois annotées (eLOIS).

 La loi est accessible article par article, ou en faisant une recherche par mots-clés.

 Le texte est enrichi d’annotations telles que :

•la législation citée (jurisprudence et doctrine)
•des questions de recherche connexes
•les débats parlementaires
Cet ajout vient compléter notre offre de lois annotées québécoises et fédérales, désormais au nombre de 71.

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