Équité salariale : des défis persistants
À l’approche de la Journée internationale des droits des femmes, nous soulignons la lutte continue pour l’égalité des genres. Parmi ces avancées, le droit à l’équité salariale occupe une place centrale.
Une mise en œuvre différée pour certaines
L’adoption de la Loi sur l’équité salariale en 1996 visait à corriger les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Cette loi accordait un délai supplémentaire pour les milieux exclusivement féminins n’ayant pas de comparateurs masculins pour évaluer les écarts salariaux, retardant ainsi l’accès à l’équité salariale pour ces travailleuses.
Des syndicats ont contesté ce délai devant les tribunaux en affirmant qu’il était discriminatoire envers les travailleuses concernées. Après des jugements contradictoires en première instance et en appel, la Cour suprême du Canada s’est prononcée dans l’arrêt Centrale des syndicats du Québec c. Québec (Procureure générale).
Que dit la décision de la Cour suprême?
La Cour suprême a reconnu que ce délai portait atteinte aux droits à l’égalité des femmes concernées, car il prolongeait une inégalité historique. Toutefois, la majorité des juges ont estimé que cette atteinte était justifiée par l’objectif légitime de trouver une solution adaptée aux milieux exclusivement féminins. Ainsi, la loi n’a pas été invalidée.
Cette décision souligne un enjeu central du droit du travail : comment appliquer efficacement l’équité salariale lorsque les structures salariales traditionnelles ne permettent pas une comparaison directe entre les emplois?
Pour aller plus loin
L’arrêt Centrale des syndicats du Québec c. Québec (Procureure générale) continue d’alimenter la réflexion sur les moyens d’assurer une rémunération juste pour toutes et tous. Pour mieux comprendre ses répercussions, écoutez l’épisode 3 de la saison 1 du balado Arrêt sur le Droit. Nos invitées y analysent les implications juridiques et sociales de cette décision et discutent des défis encore présents aujourd’hui en matière d’équité salariale.
Invitées : Me Dalia Gesualdi-Fecteau et Me Josée Gervais
Animation : Michel Désautels
Recherchistes : Me Mylène Lafrenière Abel et Me Lylia Benabid
Réalisation et musique originale : Virage Sonore