Du nouveau en matière de contenu COVID-19 au CAIJ!

05/02/2021

Retrouvez deux ajouts de contenu liés à la COVID-19!

1. Si vous parvenez difficilement à vous retrouver parmi les mesures sanitaires provinciales applicables avant le 8 février 2021, la version consolidée du décret 1020-2020 élaborée par le CAIJ est pour vous! Consultez-la au sein du Dossier spécial COVID-19! Veuillez noter que ce document n’a pas de valeur officielle et ne peut être utilisé que conformément à nos conditions d’utilisation

2. Pour une analyse de la décision très médiatisée de la Cour supérieure concernant le couvre-feu à l’égard des personnes en situation d’itinérance, vous pouvez consulter l’article de notre partenaire IMK, The Superior Court Suspends the Application of Quebec's Curfew to Persons in a Situation of Homelessness.

 

_______________________________________________________________________

Le CAIJ, votre courtier en information juridique.

À LIRE AUSSI
La ressource Volume 480 – Colloque national sur l’action collective Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis est maintenant offerte au CAIJ!

Le Code criminel et lois connexes annotés 2021 Dubois Schneider est maintenant disponible sous authentification au CAIJ!

Nouveau contenu des Alter Ego sous authentification!

Inscrivez-vous à la formation « Article 8 de la Charte et preuve électronique, deuxième volet »!

COVID-19 – Encore plus que jamais, nous sommes présents pour vous. Obtenez rapidement l’information juridique dont vous avez besoin et profitez de nos services visant à optimiser votre pratique en télétravail. Consultez nos initiatives et partenariats!