5 février 2021

Du nouveau en matière de contenu COVID-19 au CAIJ!

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Retrouvez deux ajouts de contenu liés à la COVID-19!

1. Si vous parvenez difficilement à vous retrouver parmi les mesures sanitaires provinciales applicables avant le 8 février 2021, la version consolidée du décret 1020-2020 élaborée par le CAIJ est pour vous! Consultez-la au sein du Dossier spécial COVID-19! Veuillez noter que ce document n’a pas de valeur officielle et ne peut être utilisé que conformément à nos conditions d’utilisation

2. Pour une analyse de la décision très médiatisée de la Cour supérieure concernant le couvre-feu à l’égard des personnes en situation d’itinérance, vous pouvez consulter l’article de notre partenaire IMK, The Superior Court Suspends the Application of Quebec’s Curfew to Persons in a Situation of Homelessness.

 

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Le CAIJ, votre courtier en information juridique.