Droit municipal : Chartes municipales annotées

Les chartes annotées de 3 grandes villes du Québec viennent élargir notre offre de contenu en droit municipal :

• Charte de la Ville de Longueuil, RLRQ, c. C-11.3 
• Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, RLRQ, c. C-11.4 
• Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, RLRQ, c. C-11.5 

Restez à l’affût! Les chartes annotées des villes de Gatineau et de Lévis complèteront ce lot dès l’automne prochain.

Quelques informations à propos des chartes municipales annotées

• Règlements municipaux
  Les liens vers les règlements municipaux sont accessibles en page d’accueil de chacune des chartes.
• Table de concordances entre les 5 chartes
  Nous avons créé une table de concordances entre les articles des cinq chartes municipales. Exemple (article 85 de la Charte de la Ville de Montréal) :

  

   

• Annexe C

  • En annexe C de chaque charte, vous trouverez de nombreux articles de fonds. Pour vous aider à les repérer, nous avons préparé une table des matières. Exemple :

• • Dans la rubrique « Législation citée », en plus des requêtes habituelles pour les articles des chartes, il y a une requête en jurisprudence et en doctrine spécifique pour l’annexe C des chartes.
  • Les débats des lois modifiants l’annexe C des 3 chartes de Longueuil, Montréal et Québec sont groupés sous chaque article visé de l’annexe, en ordre croissant de l’année et du chapitre de la référence indiquée; les modifications globales étant placées à la toute fin. Exemple :

Si vous avez des questions, nous sommes à votre disposition pour vous aider. Contactez-nous!

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