Droit de l’environnement : nouveautés sur notre site
Si vous travaillez en droit de l’environnement, voici plusieurs ressources récemment ajoutées sur notre site qui pourraient vous êtes utiles :
Lois annotées
•Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), LC 1999, c. 33
•Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ, c. Q-2
Doctrine
•Développements récents en droit de l’environnement (2017) – Volume 433
Publications des cabinets
•[PFD] Le pouvoir de retirer une autorisation environnementale sans indemnité
•[Blakes] Québec modifie sa réglementation en matière d’efficacité énergétique et poursuit la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 / Quebec amends its energy efficiency regulations and moves towards implementation of 2030 Energy Policy
•[Blakes] Le Canada propose un nouveau règlement visant à renforcer la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses / Canada proposes new regulations to strengthen rail security for the transportation of dangerous goods
•[BLG] Federal government passes new environmental legislation
Veuillez noter aussi que le bulletin périodique L’environnement au Québec : commentaires et législation de Robert Daigneault et Martin Paquet peut être consulté dans nos bibliothèques, sous forme papier ou via la banque de données IntelliConnect (anciennement CCH en ligne).