< Accueil / Les nouvelles / Droit dauteur brevets marques de commerce consultez nos actualites et nos ressources en droit de la propriete intellectuelle 1 /

Droit d’auteur, brevets, marques de commerce : consultez nos actualités et nos ressources en droit de la propriété intellectuelle (#1)!

Nouvelle mise à jour le 29 mai 2018

 Droit d'auteur, brevets, marques de commerce... L'actualité en droit de la propriété intellectuelle est riche. Voici un récapitulatif des analyses de plusieurs cabinets partenaires du CAIJ, et un rappel de quelques ressources disponibles sur notre site...

 Publications des cabinets

Brand enforcement in Canada : it's time to get your house in order, dans Intellectual property, Gowling WLG, January 2018
Copyright year in review - 2017, dans Intellectual property, Gowling WLG, March 2018
Version modifiée de la Loi sur les marques de commerce : feuille de route pour la mise en œuvre, dans Propriété intellectuelle, Gowling WLG, mars 2018
Amended Canadian Trademarks Act : road map to implementation, dans Intellectual property, Gowling WLG, January 2018
L'emploi d'une marque de commerce à des fins promotionnelles n'équivaut pas à un emploi dans la pratique normale du commerce, dans Propriété intellectuelle, Gowling WLG, avril 2018
Du PTP au PTPGP : suspension des dispositions relatives à la propriété intellectuelle, dans Propriété intellectuelle, Gowling WLG, avril 2018
Changements principaux apportés à la Loi sur les marques de commerce pour les propriétaires de marques de commerce étrangères, dans Bulletin propriété intellectuelle, Fasken, avril 2018
Key changes to the Canadian Tradmarks Act for foreign trademark owners, dans Intellectual property bulletin, Fasken, April 2018
L'achat de la marque de commerce d'un tiers comme mot clé sur internet est-il légal au Canada?, dans Bulletin propriété intellectuelle, Fasken, avril 2018
Is purchasing a third party trademark as an internet keyword legal in Canada?, dans Intellectual property bulletin, Fasken, April 2018
Apotex request to re-open validity of esomeprazole patent denied, April 24, 2018, dans Pharma in brief, Norton Rose Fulbright, April 2018
A tale of two countries : patent eligibility requirements for natural products in Canada and the U.S, dans Intellectual property, Gowling WLG, March 2018
Deux pays, deux visions : les exigences liées à l'obtention d'un brevet pour des produits naturels au Canada et aux États-Unis, Propriété intellectuelle, Gowling WLG, avril 2018
Canada's IP strategy announcement : a litigator's perspective, dans Intellectual property bulletin, McMillan, April 2018 
Canada announces a national intellectual property strategy,
dans Intellectual property bulletin, McMillan, April 2018

Ars Ex Machina : l'intelligence artificielle, cette artiste, dans Le Droit de savoir, Lavery, mai 2018
IP and the great white north : a national IP strategy for Canada, dans IP monitor, Norton Rose Fulbright, May 2018

 Sources utiles et questions de recherche

Droit d'auteur
Brevets
Marques de commerce

 Lois annotées

Loi sur le droit d’auteur (fédéral)
Loi sur les brevets (fédéral)
Loi sur les marques de commerce (fédéral)


 Doctrine en ligne
Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2017) - Volume 437


Le CAIJ, votre courtier en information juridique!
 

À LIRE AUSSI
Clinique juridique téléphonique : un beau succès

Nouvelle formation du CAIJ en droit civil

Nouvelle formation du CAIJ en droit de la famille

Nouvelle formation du CAIJ en droit criminel et pénal

Nous joindrePolitique de vie privée