Droit d’auteur, brevets, marques de commerce : consultez nos actualités et nos ressources en droit de la propriété intellectuelle (#1)!
14/05/2018
Nouvelle mise à jour le 29 mai 2018
Droit d'auteur, brevets, marques de commerce... L'actualité en droit de la propriété intellectuelle est riche. Voici un récapitulatif des analyses de plusieurs cabinets partenaires du CAIJ, et un rappel de quelques ressources disponibles sur notre site...
Publications des cabinets
•Brand enforcement in Canada : it's time to get your house in order, dans Intellectual property, Gowling WLG, January 2018
•Copyright year in review - 2017, dans Intellectual property, Gowling WLG, March 2018
•Version modifiée de la Loi sur les marques de commerce : feuille de route pour la mise en œuvre, dans Propriété intellectuelle, Gowling WLG, mars 2018
•Amended Canadian Trademarks Act : road map to implementation, dans Intellectual property, Gowling WLG, January 2018
• L'emploi d'une marque de commerce à des fins promotionnelles n'équivaut pas à un emploi dans la pratique normale du commerce, dans Propriété intellectuelle, Gowling WLG, avril 2018
•Du PTP au PTPGP : suspension des dispositions relatives à la propriété intellectuelle, dans Propriété intellectuelle, Gowling WLG, avril 2018
•Changements principaux apportés à la Loi sur les marques de commerce pour les propriétaires de marques de commerce étrangères, dans Bulletin propriété intellectuelle, Fasken, avril 2018
•Key changes to the Canadian Tradmarks Act for foreign trademark owners, dans Intellectual property bulletin, Fasken, April 2018
•L'achat de la marque de commerce d'un tiers comme mot clé sur internet est-il légal au Canada?, dans Bulletin propriété intellectuelle, Fasken, avril 2018
•Is purchasing a third party trademark as an internet keyword legal in Canada?, dans Intellectual property bulletin, Fasken, April 2018
•Apotex request to re-open validity of esomeprazole patent denied, April 24, 2018, dans Pharma in brief, Norton Rose Fulbright, April 2018
•A tale of two countries : patent eligibility requirements for natural products in Canada and the U.S, dans Intellectual property, Gowling WLG, March 2018
• Deux pays, deux visions : les exigences liées à l'obtention d'un brevet pour des produits naturels au Canada et aux États-Unis, Propriété intellectuelle, Gowling WLG, avril 2018
•Canada's IP strategy announcement : a litigator's perspective, dans Intellectual property bulletin, McMillan, April 2018
•Canada announces a national intellectual property strategy,
dans Intellectual property bulletin, McMillan, April 2018
•Ars Ex Machina : l'intelligence artificielle, cette artiste, dans Le Droit de savoir, Lavery, mai 2018
•IP and the great white north : a national IP strategy for Canada, dans IP monitor, Norton Rose Fulbright, May 2018
Sources utiles et questions de recherche
•Droit d'auteur
•Brevets
•Marques de commerce
Lois annotées
• Loi sur le droit d’auteur (fédéral)
• Loi sur les brevets (fédéral)
• Loi sur les marques de commerce (fédéral)
Doctrine en ligne
•Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2017) - Volume 437
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