Droit criminel et droits de la personne : la Charte canadienne des droits et libertés annotée enrichie d’annotations supplémentaires

20/02/2019

Avis aux criminalistes et aux avocat(e)s spécialisé(e)s en droit de la personne!

Les articles 7, 8, 9, 10, 11 et 24(2) de la Charte canadienne des droits et libertés, consultable en version annotée sur notre site, sont maintenant enrichis des annotations tirées du Traité de droit criminel, Tome IV, les garanties juridiques de Hugues Parent. Dans cet ouvrage, le professeur Hugues Parent propose une étude approfondie des garanties juridiques, règles qui gouvernent les rapports entre l'accusé et l'État, notamment :

  • Sur le droit de garder le silence et l'obligation du ministère public de divulguer tous les renseignements pertinents, non protégés, qu'il a en sa possession ou sous son contrôle, prévus à l'article 7 .
  • Sur le droit d'être jugé dans un délai raisonnable, sur la présomption d'innocence, sur le droit de ne pas être déclaré coupable en raison d'une action ou d'une omission qui ne constituait pas une infraction au moment de sa commission et sur le droit de bénéficier de la peine la plus douce prévus aux alinéas b), d), g) et i) de l'article 11.
  • Sur le mécanisme de réparation prévu au paragraphe 24(2).

 

Ces annotations s'ajoutent à celles tirées de l'Alter Ego 2018 des Chartes des droits de la personne, de Henri Brun, Pierre Brun et Fannie Lafontaine.

 

Récapitulatif des ressources à consulter

 

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