Le Traité de droit criminel, Tome IV, Les garanties juridiques de Hugues Parent est maintenant en ligne sur notre site

01/11/2018

Le Traité de droit criminel, Tome IV, Les garanties juridiques (articles 7, 8, 9, 10, 11 et 24(2) de la Charte) de Hugues Parent (Wilson et Lafleur, 2018) est maintenant en ligne sur notre site.
 

Vous pouvez naviguer dans la table des matières, faire une recherche dans le contenu par mots-clés ou d'un simple clic accéder à de la jurisprudence et à de la législation citées.

 

Consulter le Traité de droit criminel, Tome IV, Les garanties juridiques (articles 7, 8, 9, 10, 11 et 24(2) de la Charte)

 

Contenus traitant de sujets similaires

Des questions? Contactez-nous.

 

Le CAIJ, votre courtier en information juridique

À LIRE AUSSI
C’est l’occasion de vous prononcer par le biais de notre sondage!

Fête des patriotes : fermeture du CAIJ le 18 mai 2020

Webinaire Les essentiels du CAIJ spécial COVID-19

Découvrez la nouvelle collection de doctrine en ligne de la Fondation du Barreau!

Avis aux membres — COVID-19 : Le CAIJ est là pour vous! Pour tout savoir sur les services étendus du CAIJ et les partenariats facilitant votre pratique, cliquez ici.