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Le Traité de droit criminel, Tome IV, Les garanties juridiques de Hugues Parent est maintenant en ligne sur notre site
Le Traité de droit criminel, Tome IV, Les garanties juridiques (articles 7, 8, 9, 10, 11 et 24(2) de la Charte) de Hugues Parent (Wilson et Lafleur, 2018) est maintenant en ligne sur notre site.
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- Charte canadienne des droits et libertés, feuilles mobiles, Montréal (Qc), LexisNexis, 1991-, ¶61-000 et s., 64-000 et s. En bibliothèque : KE 4381.5 A315 B863 Cour et accessible par Quicklaw (sans frais dans nos bibliothèques).
- Brun, Henri, Brun, Pierre et Lafontaine, Fannie, Chartes des droits de la personne : Législation – Jurisprudence – Doctrine, Collection Alter Ego, 31e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2018.
- McLeod, Roderick M. et al., The Canadian Charter of Rights : Prosecution and Defence of Criminal and Other Statutory Offences, looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1983-, c. 6, 11-22. En bibliothèque : KE 9265 C2132 Cour.
- Fontana, James A. and Keeshan, David, The Law of Search and Seizure in Canada, 10th ed., Toronto, LexisNexis Canada, 2017. En bibliothèque : KE 9270 F679 et accessible par Quicklaw (sans frais dans nos bibliothèques).
- Hutchison, Scott C. and Bury, Michael P., Search and Seizure Law in Canada, looseleaf, Scarborough (Ont.), Carswell, 1993- . En bibliothèque : KE 9270 H978 Cour.
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