L’Alter Ego 2018 des Chartes des droits de la personne est maintenant en ligne

23/10/2018

La 31e édition de l'ouvrage de Henri Brun, Pierre Brun et Fannie Lafontaine, Chartes des droits de la personne : Législation - Jurisprudence - Doctrine (Collection Alter Ego, Wilson & Lafleur, 2018) est en ligne sur notre site.

 

Vous y trouverez :

  • Les textes à jour des quatre chartes suivantes :
    • Charte canadienne des droits et libertés
    • Charte des droits et libertés de la personne
    • Déclaration canadienne des droits
    • Loi canadienne sur les droits de la personne
  • Et pour chaque article de ces quatre chartes, le cas échéant :
    • un énoncé succinct des points de droit les plus pertinents exprimés par les tribunaux
    • des renvois à des énoncés apparaissant sous d’autres articles
    • des références à la doctrine.

 

"Les recherches systématiques pour la présente édition se sont terminées avec les décisions rapportées dans les recueils judiciaires datés de 2017 disponibles le 31 mars 2018 et incluent toutes les décisions de la Cour suprême du Canada rendues avant le 31 mars 2018, en plus de certaines particulièrement importantes rendues avant le 1er mai 2018."

 

L'ensemble des annotations sont aussi maintenant disponibles dans nos lois annotées.

Vous êtes avocat(e) en droits de la personne? Consultez nos contenus en ligne!

 

Et aussi, notez que vous avez accès à l'intégralité de la collection des Alter Ego sur notre site.

 

Le CAIJ, votre courtier en information juridique!

 

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