Dossier spécial sur la COVID-19

Dans le cadre de la pandémie causée par la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), notre équipe de spécialistes a regroupé, organisé et enrichira régulièrement l’information juridique pertinente par domaines de pratique dans notre dossier spécial sur la COVID-19.

Sur une seule page, vous trouverez :

• des documents de tous les paliers de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) et des organisations internationales
• des requêtes automatisées pour trouver la jurisprudence pertinente
• une sélection de publications doctrinales dans des domaines suivants :  
  • assurances
  • constitutionnel
  • criminel et pénal
  • droit comparé
  • droits et libertés
  • éducation
  • faillite et insolvabilité
  • famille et jeunesse
  • fiscal
  • force majeure
  • immigration
  • louage
  • municipal
  • personnes
  • procédure civile
  • propriété intellectuelle
  • protection du consommateur
  • public et administratif
  • santé
  • sûretés
  • transport
  • travail et emploi
  • voyage

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