Développements récents en droit de la non-concurrence (2019) – Volume 459

Les Développements récents en droit de la non-concurrence (2019) –  Volume 459 sont maintenant en ligne sur notre site. Ils reprennent les textes du colloque sur le même sujet qui s’est tenu à Montréal le 10 mai dernier. Vous pouvez consulter le volume par la table des matières ou en faisant une recherche par mots-clés.

Table des matières

• L’article 2089 C.c.Q. relatif aux clauses de non-concurrence : récents développements / Benjamin Lehaire
• Faisons le point sur les ententes de fin d’emploi /Marianne Plamondon et Geneviève Plante
• Obligation de loyauté : source de protection viable ou peau de chagrin ? / Alexandre W. Buswell et Justine B. Laurier
• Certains aspects fiscaux des clauses de non-concurrence / Taj Kudhail

Sur le même sujet

• Questions de recherche
  
  • Comment détermine-t-on le délai raisonnable d’une clause de non-concurrence prévue dans un contrat de travail?
  • Quelle est la durée du devoir de loyauté après la cessation du contrat de travail?
  • Autres questions sur les clauses de non-concurrence

•  Législation
  • Code civil du Québec, RLRQ, c. C-1991, art. 2088, 2089, 2095

• Doctrine disponible en ligne
  
  • Iannuzzi, Piero, L’obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels, Montréal, Wilson & Lafleur, 2006.
  • Ouimet, Hélène, Travail plus : le travail et vos droits (Chapitre 3 – Le contrat individuel de travail), 9e éd., Montréal (Qc), Wilson & Lafleur, 2016.
  • Langlois, avocats, s.e.n.c.r.l., « Le contrat de travail » dans École du Barreau du Québec, Droit du travail, Collection de droit 2018-2019, vol. 9, Montréal (Qc), Yvon Blais, 2018. (Authentification requise)

• Doctrine disponible en bibliothèque
  
  • Audet, Georges et al., Le congédiement en droit québécois en matière de contrat individuel de travail, feuilles mobiles, 3e éd., Cowansville (Qc), Yvon Blais, 1991- Trouver, réserver ou faire livrer ce document
  • Aust, A. Edward et Laporte Aust, Thomas, Le contrat d’emploi, 3e éd., Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2013. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
  • Desmarais, Frédéric, Le contrat de travail (Art. 2085 à 2097 C.c.Q.) : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ), Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2014. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
  • Lehaire, Benjamin, L’action en concurrence déloyale en droit civil québécois, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2015. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
  • Miedema, Adrian, HR Manager’s Guide to Non-competition and Non-solicitation Agreements, 2nd ed., Toronto, Thomson Carswell, 2013. Trouver, réserver ou faire livrer ce document

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