Deux décisions importantes de la Cour suprême du Canada en matière d’équité salariale
Dernière mise à jour : le 19 juillet 2018
Le 10 mai dernier, la Cour suprême du Canada rendait deux décisions importantes en matière d’équité salariale. Ces décisions sont disponibles sur notre site :
•Québec (Procureure générale) c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, 2018 CSC 17
•Centrale des syndicats du Québec c. Québec (Procureure générale), 2018 CSC 18
NB : pour voir les jugements antérieurs, cliquez dans la section “Suivi / Historique” (voir plus bas*).
Pour aller plus loin, vous pouvez aussi vous référer aux ressources suivantes :
Principaux textes de loi cités
•Charte canadienne des droits et libertés (art. 1 et 15)
•Charte des droits et libertés de la personne (art. 19)
•Loi canadienne sur les droits de la personne (art. 11)
• Loi sur l’équité salariale, RLRQ, c. E‑12.001 (art. 37, 38, 76.3, 76.5, 103.1)
Sources utiles et questions de recherche
•Quelles sont les sources utiles à consulter sur les droits et libertés en droit du travail?
•Qu’est-ce que de la discrimination systémique en matière d’emploi?
Commentaires d’arrêt
• La Loi sur l’équité salariale au Québec : un obstacle à l’accès à l’équité salariale?, dans L’espace RH : bulletin travail, emploi et droits de la personne, Fasken, juillet 2018 (Version anglaise)
• La Cour suprême tranche : certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale sont inconstitutionnelles, dans Langlois bulletin-conseil, Langlois avocats, juin 2018 (Version anglaise)
• La Cour suprême se prononce : certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale sont inconstitutionnelles et perpétuent la discrimination systémique fondée sur le sexe, dans Actualités, Loranger Marcoux, mai 2018 (Version anglaise)
•La Cour suprême du Canada confirme l’invalidité de certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale, Bulletin travail et emploi, Blakes, mai 2018
• Maintien de l’équité salariale : la Cour suprême met un terme au débat!, Le Droit de savoir express, Lavery, mai 2018
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* Comment voir l’historique des décisions et les commentaires d’arrêts sur le site du CAIJ ?
Lorsque vous consultez une décision en ligne, s’il y a lieu, cliquez sur les sections “Suivi/Historique” et “Résumés/Commentaires d’arrêts”. Exemples :
