Charte de la langue française et droits linguistiques : décisions de l’OQFL et autres contenus disponibles au CAIJ

La Charte de la langue française, dite « loi 101 », est un texte important qui a façonné le paysage juridique québécois. Nous venons de verser sur notre site près de 80 décisions rendues par l’Office québécois de la langue française entre 1979 et 2000.

Le sujet vous intéresse? Voici une sélection de ressources sur la Charte et sur les droits linguistiques en général.

Questions de recherche

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Loi annotée

• Charte de la langue française annotée (L.R.Q., c. C-11)

Jurisprudence NOUVEAU! 

• Décisions de l’Office québécois de la langue française (1979-2000)
  

Doctrine en ligne

• Duplé, Nicole, Droit constitutionnel : principes fondamentaux (Chap. VI – Section III – 3.5 – Les droits linguistiques) , 7e éd. revue et augmentée, Montréal, Wilson & Lafleur, 2018.
• Beaudoin, Gérald-A., La Constitution du Canada : institutions, partage des pouvoirs, droits et libertés (Chap. 34 – Les droits linguistiques), 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2004.

Doctrine accessible en bibliothèque ou en ligne (HeinOnline ou LegalTrac*)

• Braën, André, «La Cour suprême et l’accès à l’école anglaise au Québec», (2005) 35 R.G.D. 363-402.

• Migneault, Gaétan, «La progression des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick dans une perspective historique globale», (2006-2007) 52 R.D. McGill 83-125.

• Poirier, Éric, Rousseau, Guillaume, «L’application de la Charte de la langue française à l’enseignement collégial: étude de la validité d’une idée de réforme latente à la lumière de développements récents en droits de la personne», (2015) 45 R.G.D. 361-402.

* HeinOnline et LegalTrac sont accessibles en ligne et à distance pour tous les membres du CAIJ. Pour y accéder, connectez-vous à Mon CAIJ.

Documents en bibliothèque

• Bastarache, Michel, Doucet, Michel, Les droits linguistiques au Canada, 3e éd., Cowansville (Qc), Éditions Y. Blais, 2013. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
• Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11) et règlements dont l’application relève de l’Office avec notes explicatives et jurisprudence, Montréal, Office québécois de la langue française, 2012, 152 p. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
• Rousseau, Guillaume, Poirier, Éric, Le droit linguistique au Québec, Montréal, LexisNexis, 2018, 606 p. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
• Bérard Frédéric, «L’allégorie d’une Cour suprême complice de trudeauisme: relecture des prismes de l’arrêt Ford» , (2017) 78 Sup.Ct.L.Rev (2d) 123-137. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
• Jedwab, Jack, « Just the facts? Revisiting the evidence in court rulings on the language of commercial signs and its impact on admitting legislative facts », (2006) 32 Sup.Ct.L.Rev. (2d) 174-191. Trouver, réserver ou faire livrer ce document
• Martin, Stefan, «L’utilisation d’une marque de commerce étrangère sous l’égide de la Charte de la langue française», (2010) 22 C.P.I. 135-144. Trouver, réserver ou faire livrer ce document

Publications des cabinets / Commentaires et résumés d’arrêts

• Décision 156158 Canada inc. c. Attorney General of Quebec, 2017  QCCA 2055 et Décision Quebec (Attorney General) c. 156158 Canada Inc. (Boulangerie Maxie’s), 2015 QCCQ 354

• Décision Québec (Procureure générale) c. Magasins Best Buy ltée, 2015 QCCA 747 et Décision Magasins Best Buy ltée c. Québec (Procureur général), 2014 QCCS 1427

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