ALENA : la question des tarifs douaniers vue par les cabinets partenaires du CAIJ
28/08/2018
Les négociations sur l'ALENA sont au cœur de l'actualité et les tarifs douaniers entre les États-Unis et le Canada ont fait l'objet de nombreux articles ces 19 derniers mois de la part des cabinets partenaires du CAIJ. En voici une sélection.
Publications des cabinets sur l'ALENA : les conflits commerciaux
- Le motif de sécurité nationale pour justifier l'imposition de tarifs américains sur les automobiles : une entorse pour le Canada et l'ALENA?, dans Bulletin commerce international et droit douanier, Fasken, juillet 2018 (Version anglaise)
- Le gouvernement canadien dévoile un mécanisme d'exemption lié aux surtaxes de représailles sur les produits provenant des États-Unis qui ne vise que les entreprises canadiennes, dans Bulletin commerce international et droit douanier, Fasken, juillet 2018 (Version anglaise)
- Surtax! what to do now, dans International trade bulletin, McMillan, July 2018
- Comprendre le différend commercial entre le Canada et les États-Unis : où en sommes-nous et où nous dirigeons-nous?, 19 juin 2018, dans Droit canadien des fusions et acquisitions, Stikeman Elliott, juin 2018 (Version anglaise)
- Commerce États-Unis/Canada : le Canada impose une vaste gamme de contre-mesures suivant l'imposition de tarifs douaniers sur l'acier et l'aluminium, 8 juin 2018, dans Le point fiscal, Stikeman Elliott, juin 2018 (Version anglaise)
- Le Canada sollicite les commentaires concernant les tarifs imposés sur un vaste éventail de produits à titre de contre-mesures aux tarifs américains sur l'aluminium et l'acier, dans Actualités Osler, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L/s.r.l, juin 2018 (Version anglaise)
- Tarifs américains sur l'acier : le Canada riposte avec des tarifs équivalents sur certains produits importés, dans Bulletin commerce international, Blakes, juin 2018 (Version anglaise)
- Commerce international : l'incidence des tarifs douaniers visant le bois d'œuvre résineux sur les sociétés canadiennes, dans Actualités Osler, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L/s.r.l, avril 2017 (Version anglaise)
- Tit for Tat, dans International trade bulletin, McMillan, June 2018
- Steeling for a fight : U.S. President Trump announces tariffs on imported steel and aluminum, dans International trade and arbitration bulletin, Borden Ladner Gervais, March 2018
- Bois d'œuvre résineux : les faits, dans Bulletin commerce international, McMillan, juin 2017 (Version anglaise)
- Commerce international : le budget pour l'application des lois commerciales du président Trump, l'audience d'approbation de M. Lighthizer en tant que U.S. Trade Representative et plus encore, dans Actualités Osler, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L/s.r.l, mars 2017 (Version anglaise)
- La ''taxe frontalière'' des États-Unis : notions à l'intention des canadiens, dans Actualités Osler, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L/s.r.l, février 2017 (Version anglaise)
Compléments d'information sur L'ALENA
