Accédez sans frais au Formulaire de procédure civile électronique de Me Francine Payette

Le Formulaire de procédure civile électronique de Me Francine Payette est maintenant accessible sans frais dans toutes les bibliothèques du CAIJ!

Pour bénéficier de ce service, il vous suffit de cliquer sur l’icône Juris Evolution disponible sur le bureau des ordinateurs mis à votre disposition dans nos centres :

 Ce service est possible grâce à une entente avec la compagnie Juris Concept.

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Nous vous rappelons que des liens vers les modèles de procédure et formulaires de Me Payette sont intégrés directement dans le Code de procédure civile annoté, consultable sur notre site. Ces liens vous dirigent vers la plateforme payante de Juris Concept, ce qui vous sera utile si vous travaillez du bureau ou de la maison.

 Pendant nos heures d’ouverture, vous pouvez aussi commander ces formulaires par courriel, en vous adressant à notre Service de recherche et de repérage de documents :

•par téléphone au 1-877-666-2057 poste 236
•par courriel à l’adresse recherche@caij.qc.ca.

Des frais s’appliquent, payables à l’aide de votre carte CAIJ.